Ce matin, sur l'antenne de France Bleu Provence, Lionel Royer-Perreaut, président de 13 Habitat, a annoncé appliquer une disposition legislative qui autorise la résiliation des baux pour les locataires condamnés pour trafic de drogue et leurs familles
Lionel Royer-Perreaut, maire des 9° et 10° arrondissements de Marseille et président de 13 Habitat, réagit après la fusillade dans le quartier de la Busserine lundi dernier. En tant que principal bailleur social dans les Bouches-du-Rhône, il veut expulser les locataires, condamnés pour trafic de drogue, et leurs familles.
a expliqué Lionel Royer-Perreaut, ce matin, au micro de France Bleu Provence. Le président de 13 Habitat s'appuie sur une disposition voté fin 2016 par les parlementaires, mais très peu appliquée.Nous avons une nouvelle disposition législative qui permet aux bailleurs sociaux de résilier automatiquement les baux des locataires qui ont été condamnés définitivement à des trafics de drogue et de leurs familles
Cette disposition concerne aussi les familles.
a-t-il précisé. A la suite de ce dispositif législatif, à Compiègne, une famille entière a été expulsée parce qu'un des membres a été condamné pour trafic de drogue.Rarement les trafiquants sont titulaires du bail, ce sont souvent les parents
"Cette disposition va être appliquée dès maintenant et automatiquement"
Lionel Royer-Perreaut entend assurer la sérénité et la sécurité dans les quartiers, il veut ainsi lutter contre le sentiment d'impunité.a assuré le président de 13 Habitat et il poursuitNous avons la possibilité de résilier sans la décision de justice, à partir du moment où il y a une condamnation définitive
Lionel Royer-Perreaut demande à la police et à la justice de l'informer des condamnations plus directement pour enclencher le dispositif. Il donne rendez-vous dans un an, pour mesurer l'efficacité de l'application de ce dispositif.Cette disposition va être appliqué dès maintenant et automatiquement
