Soupçons d'emploi fictif à l'AP-HM : un élu marseillais condamné à deux ans de prison avec sursis

Daniel Sperling, ancien adjoint LR à la mairie de Marseille, a écopé lundi de deux ans de prison avec sursis et 80 000 euros d'amende pour avoir occupé un emploi fictif partiel au sein de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM).

Jugé pour recel de détournement de fonds publics, Daniel Sperling, 66 ans, ancien adjoint au maire LR, aujourd'hui conseiller municipal d'opposition, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 80 000 euros d'amende pour avoir occupé un emploi fictif partiel aux hôpitaux de Marseille. Le parquet national financier avait requis deux ans de prison assortis d'un sursis simple et 100.000 euros d'amende à son encontre. Outre la peine d'emprisonnement et l'amende, Daniel Sperling a été condamné à une peine complémentaire d'interdiction d'exercer une fonction publique pendant trois ans et à une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis.

Les faits reprochés se sont déroulés de 2007 à 2017. Fonctionnaire territorial à la région, il avait été détaché auprès de l'AP-HM par la collectivité, pour coordonner la formation des infirmières et aides-soignantes et assurer dans ce domaine une "interface" avec la Région. En parallèle, Daniel Sperling, était aussi élu conseiller régional et adjoint au maire de Marseille. 

Un travail "réel mais surévalué"

Plusieurs éléments de l'enquête ont mis en lumière un déséquilibre entre sa rémunération mensuelle de 8 000 euros et son travail effectif à l'AP-HM, rémunération qui s'ajoutait à ses 6 000 euros d'indemnités d'élu. A l'audience, début mars, le procureur avait souligné que Sperling était rémunéré à temps plein malgré une absence non-justifiée à son lieu de travail d'au moins 50 % du temps, 

La 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a estimé que le travail fourni par M. Sperling à l'AP-HM avait été bien "réel" mais "surévalué". Elle l'a relaxé pour complicité de détournement de fonds publics, considérant que son abstention de déclarer ses absences ne constituait pas une infraction. Il a en revanche jugé qu'il était coupable de recel de détournement de fonds publics à hauteur d'environ 323 500 euros brut.

Un ex-directeur adjoint de l'AP-HM condamné pour complicité

Le tribunal a par ailleurs condamné un ancien directeur général adjoint de l'AP-HM à un an de prison avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics,estimant que celui-ci avait à l'époque un rôle de supervision et était informé des modalités de rémunération de M. Sperling. Il a en revanche relaxé trois autres prévenus, d'anciens directeurs généraux del'AP-HM, soulignant qu'il ne rentrait pas dans leurs attributions de valider lesabsences de M. Sperling.