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Marseille : bataille judiciaire autour du musée subaquatique

L'une des sculptures immergées du futur musée subaquatique de Marseille, d'Evelyne Galinski tirée de son oeuvre "Nereides" / © Guillaume Ruoppulo
L'une des sculptures immergées du futur musée subaquatique de Marseille, d'Evelyne Galinski tirée de son oeuvre "Nereides" / © Guillaume Ruoppulo

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l’exécution de la décision préfectorale autorisant le projet de musée subaquatique au large de la plage des Catalans. L'association Les Amis du Musée Subaquatique a annoncé son pourvoi en cassation.

Par GB / France 3 Provence-Alpes

L’exécution de la décision préfectorale autorisant le projet de musée subaquatique de Marseille a été suspendue, a indiqué le tribunal administratif de Marseille dans un communiqué jeudi.

L'association de défense du Littoral 13 avait saisi le tribunal administratif de Marseille, en procédure d'urgence (voir encadré, ndlr) afin qu’il suspende l’exécution de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône autorisant ce projet de musée subaquatique.
 
Marseille : musée subaquatique
Un reportage de : Mélanie Frey, Roger Gasc et Béatrice Joubert.

Le juge des référés du tribunal a estimé que la situation, "tant de l’immersion des statues, devant intervenir au mois mai, que de l’ouverture au public du musée subaquatique, prévue pour le 8 juin", était bien de nature à caractériser une situation d’urgence.

Il a ensuite considéré que l’association Les Amis du musée subaquatique de Marseille ne s'était pas assuré "au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente".

Deux motifs suffisants pour suspendre l'arrêté. Le tribunal doit désormais se prononcer sur le fond pour autoriser ou non le projet. Dans tous les cas, l'ouverture du musée subaquatique de Marseille n'interviendrait pas avant septembre 2019, a-t-on appris auprès des porteurs du projet.

Le 24 avril, l'association des Amis du Musée ont annoncé leur pourvoi en cassation pour contester cette décision de justice.

Le collectif de défense du littoral 13 pointe la sécurité autour du projet, notamment concernant les 130 mètres séparant la plage du musée.

"On ne lâchera rien dans cette affaire. Mais on se demande quand même qui va ramener les personnes qui n'ont plus de souffle à 130 mètres de la plage", indique Gérard Jeanson, membre du collectif de défense du littoral 13.

De son côté, l'association des Amis du Musée explique avoir fait  les démarches pour assurer la sécurité du site.

"Là on est à 70 mètres du Belvédère avec une petite bouée de sécurité. On avait proposé une bouée sécuritaire à 50 mètres mais elle n'a pas été jugé indispensable pour le moment. Si on doit mettre d'autres sécurités, on le fera", indique Antony Lacanaud, créateur du musée et membre de l'association des amis du musée subaquatique.

Daniel Zanca, sculpteur dont l'oeuvre doit être immergée au large de la plage des Catalans, ne comprend pas la décision de justice.

"J'immerge des sculptures depuis 1988 en Méditerranée et dans le Rhône. Cela donne à voir çà à des gens de passage et c'est une vitrine exceptionnelle".

La concession est prévue pour une durée de 15 ans. 10 statues de 1,50 m de hauteur, en béton inerte, doivent être immergées par 5 m de fond et sur une superficie de 400 m², au large de l’anse des Catalans, à une centaine de mètres du rivage.
 

Le référé-suspension

La procédure du référé-suspension, régie par l’article L. 521-1 du code de justice administrative, permet d’obtenir dans un bref délai la suspension d’un acte administratif en attendant que le juge se prononce définitivement sur sa légalité lorsque deux conditions sont simultanément réunies : il faut qu’il y ait une situation d’urgence justifiant la suspension et qu’il y ait un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée.

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