Un juge marseillais de la Cour nationale du droit d'asile destitué en raison de "doute sur son impartialité"

Jean-Marie Argoud, magistrat administratif à Marseille, se voit reprocher ses prises de positions sur les réseaux sociaux. Il a été écarté de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Jean-Marie Argoud, magistrat administratif à Marseille, a été déstitué de ses fonctions de juge de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), a appris l'AFP. On lui reproche son activité sur les réseaux sociaux, où ses prises de position ont créé le "doute sur son impartialité", a annoncé la juridiction administrative. 

Sur son compte Facebook, Jean-Marie Argoud a partagé des publications estimées anti-réfugiés, islamophobes et contre la communauté LGBT. Plusieurs avocats spécialisés dans la défense des demandeurs d'asile ont formulé des demandes de récusation contre le magistrat, vacataire de la Cour depuis octobre 2021.

Les demandes de récusation acceptées

"Les demandes de récusation étudiées par trois juges réunis en formation collégiale ont été acceptées", a indiqué à l'AFP Christine Massé-Degois, magistrate et porte-paroleà la CNDA. "Les prises de position publiques de Jean-Marie Argoud sur les réseaux sociaux sont de nature à créer un doute sur son impartialité en tant que juge de l'asile", a précisé la juridiction. 

La CNDA est chargée de statuer en appel sur les demandes d'asile rejetées en première instance par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). 

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