Marlène Schiappa et Nicole Belloubet ont confié lundi 27 janvier à la députée des Bouches-du-Rhône Alexandra Louis, la mission d'évaluer la loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Votée en août 2018, la loi comprend tout un arsenal de mesures visant à renforcer la prise en charge, l'écoute, le suivi et l'accompagnement des victimes d'actes sexuels et sexistes.
Alexandra Louis, députée LREM de Marseille, était rapporteure de cette loi portée par la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa, votée en 2018.
Elle a vocation à combler certains angles morts de droit pénal et permet notamment d'engager des poursuites jusqu’aux 48 ans d'une victime.
"C'est une réelle avancée, car les phénomènes psycho-traumatiques sont enfin pris en compte", indique la députée des Bouches-du-Rhône.
Ce rapport doit évaluer l'efficacité de cette loi, notamment "le renforcement des mesures sanctionnant les violences sexuelles commises sur les mineurs, l’impact de la création des nouvelles infractions telle que l’outrage sexiste, le délit de voyeurisme ou l’administration de substances en vue de commettre un viol ou une agression sexuelle".? Nous commençons aujourd’hui à l’@AssembleeNat l’examen de la proposition de loi visant à protéger les #victimes de violences conjugales. J’ai été nommée responsable de texte pour le groupe @LaREM_AN. Pour rappel, cette loi a été élaborée suite au #GrenelleViolencesConjugales. https://t.co/VWVPwOlZJO
— Alexandra Louis ?? (@ALouisDeputee13) January 28, 2020
Alexandra Louis devra vérifier si tout est réellement mis en œuvre sur le terrain et apporter des correctifs si besoin pour améliorer encore cette loi.
Nous confions cette mission à la députée @ALouisDeputee13 rapporteur de ce texte de loi et avocate de profession. Elle évaluera l'efficacité réelle de cette loi.
— ?? MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) January 27, 2020
A-t-elle permis davantage de condamnations ? Plus de justice pour les victimes de violences sexistes et sexuelles ? pic.twitter.com/edkPDZDLbm
Des outrages sexistes qualifiés d'infraction
Sifflements, demandes déplacées et en règle générale, tous les comportements portant atteinte à la liberté de la femme, constituent depuis 2018 une infraction, qui peut être immédiatement verbalisée."En 2019, 1.000 contraventions ont été établies par les policiers dans la rue", indique la députée, "ce qui est un très bon début (...) c'est une des nouveautés de la loi qui porte ses fruits".
Dans les autres pays où ces agissements sont des délits, "cela ne marche pas, car la victime doit aller porter plainte dans un commissariat. En France, l'infraction est constatée et signifiée immédiatement", précise Alexandra Louis.
Des auditions sur tout le territoire
Cette mission a pour but d'examiner toutes les dispositions du texte et de voir comment elles sont appréhendées sur le terrain."Dans ce cadre-là, je rencontrerai tous les professionnels, tous les spécialistes, les victimes, toutes les personnes qui me permettront d'avancer dans mes travaux. Il faut voir si au-delà des chiffres, la loi est vraiment efficace", détaille Alexandra Louis en précisant que "c'est tout le territoire français qui va être sondé jusqu'en Outre-mer".
Ce rapport sera rendu fin avril au gouvernement.
En tant qu'avocate de métier, Alexandra Louis a été confrontée dès sa première plaidoirie à un cas de viol sur mineure. Une affaire dont elle se rappelle et qui l'a de suite sensibilisée à cette cause.
" Je ne sais que trop bien l'enfer que connaissent ces victimes, des violences subies et l'enfer du silence, des difficultés judiciaires. C'est pour cela que j'y suis très sensible".
