Vrai-faux : non, Martine Vassal ne peut pas exonérer de taxe terrasse l'ensemble des restaurateurs marseillais

"On a décidé d'exonérer pour tout 2021 l'ensemble des terrasses pour aider nos restaurateurs", a annoncé ce matin sur RMC la présidente du département. Ce n'est pas tout à fait vrai : si la métropole est compétente sur le Vieux-Port, les autres terrasses marseillaises dépendent de la Ville. 

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Interrogée dans l'émission Apolline Matin sur RMC, la présidente du Conseil départemental et de la métropole Martine Vassal a affirmé que les restaurateurs marseillais seraient exonérés de leur taxe d'occupation de l'espace jusqu'à la fin de l'année 2021. "On l'avait fait jusqu'au mois de mai, mais nous avons pris la décision d'aller jusqu'au mois de décembre", a-t-elle expliqué ce matin. 

C'était avant que plusieurs élus et adjoints marseillais s'indignent sur Twitter de cette annonce de l'élue, affirmant que la taxe d'occupation des terrasses relevait des compétences de la Ville : "Ce n'est pas du ressort de Martine Vassal d'éxonérer les cafetiers pour leur terrasse mais bien une compétence municipale donc de Benoit Payan ! Quand est ce que l'infox cessera ?", s'est agacée Virginie Roche, adjointe à la mairie du 1er secteur de Marseille.

La "taxe terrasse" payée par les cafés et restaurants, en effet, fait bien partie des compétence allouées à la municipalité. Avec une particularité à Marseille : les terrasses situées sur le Vieux-Port relèvent de la Métropole, au titre de sa compétence portuaire. La "gestion [...] des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" lui revient en effet, avec une centaine d'établissements concernés autour du port. 

Comme l'explique Martine Vassal dans La Provence, c'est aussi le cas pour les terrasses d'autres villes des Bouches-du-Rhône comme Cassis et La Ciotat. Ces établissements seront donc bien exonérés jusqu'à la fin de l'année 2021, comme c'est le cas depuis le mois d'octobre dernier. L'élue ajoute que que cette prolongation de l'exonération devrait représenter un manque à gagner de "800 000 € pour la Métropole et de 700 000 € pour le département".

Des terrasses éphémères cet été à Marseille

La redevance terrasse qu'évoque Martine Vassal est payée chaque année par les établissements qui disposent de tables et chaises dans la rue, et occupent ainsi temporairement le domaine public. Son montant varie en fonction des communes et de la taille en mètres carrés de la terrasse. 

Certaines communes de la région Paca ont fait le choix d'alléger cette taxe pour soutenir les cafetiers et restaurateurs, lourdement impactés par ces sept mois de fermeture. A Salon de Provence, les taxes sur le domaine public seront supprimées pour la totalité de l'année 2021. A Toulon, l'exonération des établissements se poursuivra jusqu'au 30 juin, lors de la quatrième phase du déconfinement et de la levée du couvre-feu.

Afin d'accompagner la réouverture des établissements dès ce mercredi 19 mai, la mairie de Marseille a de son côté proposé aux restaurateurs et aux cafetiers d'agrandir leurs terrasses de manière éphémère, et ce jusqu'au 30 septembre prochain. Dans la mesure où l'extension ne gène pas la circulation des piétons ou des voitures, certains établissements ne disposant pas de terrasses pourront aussi en créer une gratuitement.

500 bars, cafés et restaurants se sont inscrits pour bénéficier de ce dispositif, annonce aujourd'hui la Ville dans un communiqué de presse. 

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