La Compagnie Tunisienne de Navigation a été condamnée en appel lundi à une amende de 500.000 euros pour un dégazage en Méditerranée,
commis en 2009, par l'un de ses ferries, Le Carthage, qui assurait la liaison Tunis-Marseille.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné lundi la Compagnie Tunisienne de Navigation à une amende de 500.000 euros pour un dégazage en Méditerranée, commis en 2009, par l'un de ses ferries. La cour a suivi les réquisitions demandées à l'audience s'était tenue le 9 novemere dernier.
Faouzi Zorgati, le capitaine du navire Le Carthage qui assurait la liaison Tunis-Marseille, s'est vu infliger une amende pénale de 50.000 euros pour ce rejet illicite d'hydrocarbures alors qu'il avait été condamné, le 5 décembre 2012 à Marseille, à 150.000 euros d'amende dont 125.000 euros mis à la charge de l'armateur.
Le 15 octobre 2009, à 200 milles nautiques des côtes françaises, dans la zone de protection écologique, un avion espagnol participant à une opération internationale de lutte contre les pollutions marines en Méditerranée, détectait une pollution aux hydrocarbures sur une surface d'1,58 km2.
Une nappe se situait sur la trajectoire du Carthage et très rapidement un second épisode de rejet dans le sillage du ferry était observé par le pilote de l'aéronef.
C'est la première fois qu'une juridiction française prononce une condamnation pour une pollution marine de nuit dont la preuve est rapportée par l'analyse croisée d'images relevées par un radar à balayage latéral et celles obtenues par un scanner infrarouge.
En l'état de très fermes contestations de la compagnie tunisienne, les images prises par l'aéronef avaient été longuement diffusées à l'audience le 9 novembre 2015. Selon la défense de l'armateur, Le Carthage n'est pas à l'origine de ce rejet illicite d'hydrocarbures mais il a traversé une pollution préexistante.
Le ferry aurait agi comme un soc de charrue faisant remonter à la surface une pollution ancienne",
avait plaidé Me Marc Bernié, défenseur de la Compagnie Tunisienne de Navigation et du capitaine. La cour d'appel a ordonné la publication de sa décision dans deux journaux dont Le Journal de la marine marchande et son affichage pendant deux mois sur le site de la représentation de la compagnie maritime à Marseille.
Les juges ont aussi confirmé la condamnation des deux prévenus à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à chacune des trois associations de défense de l'environnement qui s'étaient constituées partie civile.
