Les juges rendront mardi leur décision concernant Sabrina Hout, une élue municipale marseillaise qui avait refusé de marier deux femmes. C'est une première judiciaire depuis la loi sur le mariage pour tous, selon le parquet. Le parquet a requis trois mois d'emprisonnement et 1.500 euros d'amende.
Sabrina Hout, adjointe au maire PS du 8e secteur de Marseille Samia Ghali connaîtra mardi la décision du tribunal correctionnel. L'élue était jugée pour discrimination après avoir refusé en août 2014 de marier deux femmes, invoquant des raisons religieuses. Le parquet a requis trois mois d'emprisonnement et 1.500 euros d'amende.
Prétexte d'un malaise
Ce procès est "une première depuis la loi de 2013" sur le mariage pour tous et "les faits de discrimination subis par les plaignantes, pour exceptionnels qu'ils soient, n'en sont pas moins inacceptables", avait souligné la représentante du parquet. Les deux femmes qui souhaitaient se marier sont à l'initiative de ce procès, ayant cité directement l'élue à comparaître devant le tribunal. Le 16 août 2014, Sabrina Hout était sortie de la salle juste au moment de célébrer le mariage de deux femmes, Hélène Burucoa et Claude Génart, selon elle parce qu'ellene se sentait pas très bien. Elle avait disposé le chevalet avec le nom d'un autre élu, non présent, et signé le registre de mariage et le livret de famille où son nom était déjà consigné comme officiant. Des éléments qui ont par la suite entraîné l'annulation de l'acte par le tribunal de grande instance de Marseille. Mme Hout était ensuite revenue pour célébrer les mariages suivants pour les couples suivants.
"Un mauvais concours de circonstances"
Trois témoins ont assuré devant le tribunal que l'adjointe au maire avait mis en avant ses "convictions religieuses" musulmanes pour ne pas célébrer ce mariage homosexuel, mais l'élue a réfuté en bloc devant le tribunal toute homophobie."Je suis vraiment désolée. J'ai honte d'avoir fait ce que j'ai fait, si ça été interprété comme de l'homophobie", a déclaré à la barre Sabrina Hout, 39 ans. Tout en persistant à présenter l'enchaînement des faits comme un "mauvais concours de circonstances". Son avocat, Me Alain Lhote avait mis en avant "la maladresse, l'ignorance" de sa cliente et demandé que la condamnation ne figure pas sur le bulletin n°2 du casier judiciaire. Les deux femmes ont été remariées depuis par la maire Samia Ghali.
