Marseille : Douze mois de prison avec sursis pour la responsable de la crèche illégale

Elle gardait jusqu'à 25 enfants, âgès de 6 mois à 3 ans dans un appartement du centre ville, sans aucun agrément. Monique Monarcha a écopé de 12 mois de prison avec surcis et de 12 000€ d'amende. 

Par Christophe Monteil

La responsable d'une crèche illégale fermée à la fin du mois de juin à Marseille a été condamnée hier matin à 12 mois de prison avec sursis. La peine est assortie de 12.000 euros d'amende. Monique Monarcha, gardait 15 à 25 enfants dans un appartement de 50 m2. Elle était poursuivie devant le tribunal correctionnel pour "travail dissimulé", "création sans autorisation d'un établissement de service d'accueil d'enfants de moins de six ans" et "non-respect des obligations de contrôle et de conformité d'établissements recevant du public". Sa crèche illégale avait été fermée en juin après une opération des policiers de la brigade du travail dissimulé de la Sûreté départementale, intervenus sur dénonciation anonyme. Monique Monarcha y gardait depuis 2008 de 15 à 25 enfants âgés de six mois à trois ans, pour 17 euros par jour et par famille.
Le parquet avait requis à son encontre 14 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, ainsi que la contravention. "La peine est sévère au regard de la bonne foi" de Mme Monarcha, a affirmé son avocat, Me Christophe Pinel.
L'Urssaf déboutée
Seule partie civile de la procédure, l'Urssaf réclamait 30.000 euros, elle a été déboutée.
Le 5 novembre, la responsable d'une seconde crèche illégale, fermée en juillet dans le centre-ville de Marseille, sera jugée devant le même tribunal. Elle gardait, elle aussi sans agrément, jusqu'à 14 enfants dans son appartement de 140 m2 situé sur la Canebière.

Voir le reportage de Jean-Manuel Bertrand et Jo Lovett

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Décision de justice pour la crèche illégale


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