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Procès PIP: le rôle du certificateur et des inspecteurs sanitaires

Le procès de l'affaire des prothèses mammaires PIP passait au crible, lundi, le rôle du certificateur de la société et des inspecteurs sanitaires qui en mars 2010 avaient, à leur grande surprise selon leurs dires, découvert la vaste fraude en cours dans le Var depuis 10 ans.
"Le 1er mars 2010, je suis saisi. On me dit qu'il y a des signaux anormaux dont il faut trouver l'origine. Je n'avais aucune raison d'avoir des soupçons", a affirmé devant le tribunal correctionnel Jean-Christophe Born, l'un des deux inspecteurs de l'Afssaps (devenue l'ANSM) dépêchés alors à Six-Fours-les-Plages et La Seyne-sur-Mer (Var) pour inspecter les locaux de l'entreprise.
L'agence des produits de santé avait été alertée par des chirurgiens sur des ruptures de l'enveloppe des implants PIP bien plus fréquentes que chez les autres fabricants. Elle avait reçu, fin 2009, des représentants de l'usine à ce sujet, selon M. Born. Du 16 au 18 mars 2010, lui et Thierry Sirdey, membre de la direction de l'évaluation des produits de santé de l'Afssaps, se rendent donc à l'usine PIP, où la dernière inspection remontait à juin 2001, soit au début de la fraude incriminée sur le gel contenu dans les prothèses.

Comprendre l'origine des ruptures

"On a prévenu la société car on n'était pas du tout dans un contexte de suspicion de fraude, on venait pour comprendre l'origine des ruptures", insiste M. Born, 47 ans, ingénieur chimiste. Dans le TGV qui le conduit sur place en mars 2010, son collègue lui montre pourtant des photos de fûts d'huiles de silicone non déclarées, en provenance du site varois. Au deuxième jour de leur inspection, les deux inspecteurs apercevront ces fûts à travers les grilles de l'usine et finiront par obtenir l'aveu de la fraude. M. Born, témoin cité par le parquet, a été longuement interrogé sur le rôle des autorités sanitaires dans cette affaire, les avocats de la défense et des victimes digérant mal le statut de partie civile de l'ANSM - comme celui du groupe allemand TÜV, qui certifiait les prothèses PIP depuis 1997 et permettait de les vendre avec un marquage CE, garant de leur succès commercial.
"Comment se fait-il qu'entre 2001 et 2010, il y ait eu seulement deux visites à La Seyne ?", interroge Me Yves Haddad, l'avocat de Jean-Claude Mas. En 2001 avait été signalé un problème sur un lot d'implants qui contenait le bon gel - Nusil - mais dont le ratio de composition n'était pas conforme. Ensuite, "on n'a pas eu de signal sur le fonctionnement de PIP", répond M. Born. Jusque fin 2009 et les fameuses photos, dont l'origine demeure floue, puis l'inspection de mars 2010. "Qu'est-ce qui fait qu'il a fallu attendre de trouver ces fûts pour savoir ?", demande alors le vice-procureur, Ludovic Leclerc.


Une fraude organisée

"C'était bien dissimulé, il était très difficile de mettre le doigt dessus. Il n'est pas sûr que sans ces photos, j'aurais trouvé", admet l'inspecteur, pour qui cacher la vérité à TÜV, qui procédait à des audits dans le Var tous les ans, a dû nécessiter "une belle organisation".
Reconnue par les prévenus, décrite dans le détail par les salariés entendus durant l'enquête, cette "fraude organisée" a conduit le parquet à considérer le certificateur allemand comme une victime de la tromperie de PIP. Mais tout le monde ne l'entend pas de cette oreille. "On est tous en train de se demander comment l'Afssaps a pu découvrir, en un jour, ce que TÜV n'a pas vu pendant dix ans", interpelle Me Christophe Bass, qui défend l'ancien directeur général de PIP, Claude Couty. "N'aurait-il pas fallu que le certificateur procède à des vérifications sur les produits achetés par PIP ?", enchaîne Me Haddad. La réponse de M. Born tend à ne pas impliquer TÜV, 
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