La cour d'appel d'Aix-en-Provence a revu à la baisse les condamnations civiles de la Société du Pipeline Sud Européen (SPSE), reconnue coupable d'une pollution durant l'été 2009 dans la réserve naturelle des Coussouls, sur la commune de Saint-Martin-de Crau.
La SPSE avait été condamnée le 29 juillet 2014 par le tribunal de Tarascon à verser 76.950 euros d'amende après la rupture d'un pipeline le 7 août 2009. La société qui exploite plusieurs oléoducs reliant Fos-sur-Mer à des raffineries européennes, vient d'obtenir un jugement beaucoup favorbale de la cour d'appel d'Aix -en-Provence.
Rappel des faits
Ce 7 août 2009, 7.000 m3 de pétrole brut s'étaient répandus dans la plaine de la Crau, un espace naturel semi-steppique unique en Europe. Au total, 49 hectares de cette réserve Natura 2000 avaient été touchés par ce déversement et les travaux de dépollution. Seules cinq des dix parties civiles avaient fait appel estimant que leurs préjudices avaient été mal appréciés par le tribunal. Au motif que "leur territoire n'a pas été directement touché par la pollution", les communes d'Arles et Port-Saint Louis du Rhône ont été purement et simplement déboutées alors qu'elles avaient été indemnisées en première instance de leur préjudice moral à hauteur de 15.000 euros chacune.La cour d'appel estime ainsi que la pollution de la nappe phréatique de la Crau par le pétrole brut n'a pas atteint les forages alimentant la population d'Arles.
Indemnisations à la baisse
La commune de Saint-Martin de Crau, directement touchée, a obtenu une indemnisation globale légèrement réduite en appel. Co-gestionnaires de la réserve naturelle classée, la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône et le Conservatoire de l'Espace NaturelPaca ont vu leur préjudice moral indemnisé à hauteur de 20.000 euros mais les juges d'appel les ont débouté de leur demande de réparation
du préjudice matériel.
Cette décision est décevante. C'est une nouvelle démonstration de ce que cette pollution qualifiée à l'époque de désastre écologique par la ministre de l'environnement n'est pas prise en compte à la mesure de ce qu'elle est : une destruction irrémédiable d'un espace unique en Europe",
a déploré leur défenseur Me Victoria .
Préjudice réparé
La SPSE s'est félicitée de cette "excellente décision". Pour son défenseur Me Eric Morain, "la cour a considéré que le préjudice écologique a été entièrement réparé. Le jackpot judiciaire qu'appelaient de leurs voeux les quelques parties civiles ayant fait appel n'a pas eu lieu".La SPSE assure avoir dépensé plus de 50 millions d'euros en six ans pour remettre les lieux en état. "Comme dans toute affaire "si le préjudice est réparé, il n'y a pas de double réparation", a ajouté Me Morain.
