Ce mercredi matin, à la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel d’Aix en Provence Frédéric Alpozzo et ses deux avocats Maîtres Pierre Bruno et Yann Arnoux-Pollak, sont venus contester le rejet de la plainte déposée par le délégué syndical CGT de la SNCM.
Le 30 septembre 2013, Frédéric Alpozzo dépose une plainte pour abus de biens sociaux contre les dirigeants la SNCM, Société Nationale Corse Méditerranée. Sans réponse du Parquet de Marseille, le 19 septembre 2014, le syndicaliste dépose à nouveau sa plainte avec constitution de partie civile, cette fois devant le doyen des juges d’instruction de Marseille. Le syndicaliste a été entendu par le magistrat qui lui a demandé de fournir des documents pouvant justifier sa légitimité à son action. Suite à cette audition, le délégué CGT fournit au juge les pièces justifiant son intérêt à agir. Frédéric Alpozzo affirme être membre du conseil de surveillance en tant qu’élu des salariés et actionnaire de la compagnie maritime ce qui lui donne le droit d’engager une action en justice, en son nom et pour le compte de la société.
Le 13 avril 2015, le Procureur de la République de Marseille prend des réquisitions de non information. Un mois plus tard, le juge d’instruction rend une ordonnance d’irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile au motif, qu’aucun fait de nature pénale pouvant motiver l’ouverture d’une procédure judiciaire.
Les actuels dirigeants, ont par leur action, mis en danger la santé financière de la compagnie maritime", explique Frédéric Alpozzo
Le syndicaliste dénonce, notamment, un projet d’accord transactionnel, secret, rédigé par les administrateurs judiciaires, entre l’actionnaire de la société Transdev et ses dirigeants. Ce document précise que « sous réserve de la conclusion d’une transaction, mettant les actionnaires de la SNCM et leurs représentants à l’abri de tout recours, les actionnaires s’engagent à contribuer au financement du Plan de Sauvegarde de l’Emploi à hauteur de 35 000 euros par salarié en CDI à temps plein qui ferait l’objet d’un licenciement. »
D’après les avocats de Mr Alpozzo, il s’agit d’une faute pénale et/ou commerciale. Si cette transaction se concrétisait, elle comporte des éléments néfastes à l‘entreprise.
Ce matin, au sortir de l’audience de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix en Provence, le délégué syndical CGT dénonçait l’attitude du parquet qui cherche à protéger les actionnaires et les dirigeants de la SNCM. Les magistrats doivent rendre leur décision début novembre.
Une autre audience attend Frédéric Alpozzo. Ce mercredi en début d’après-midi, le tribunal de commerce de Marseille, pourrait désigner, enfin, un repreneur afin de relancer la compagnie maritime, dont la principale activité est de relier le continent à la Corse.
