Les conseils de territoire disparaissent à partir de ce vendredi 1er juillet dans le cadre de la réforme de la Métropole Aix Marseille Provence voulue par Emmanuel Macron. Bouillabaisse, politique ou vraie simplification ? Voici quatre questions pour comprendre les enjeux de ce jeu de chaises musicales.
Les conseils de territoire tirent leur révérence ce vendredi 1er juillet. C'est l'une des conséquences de la loi 3DS sur la simplification de l'action publique locale.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 8 décembre dernier un amendement gouvernemental qui modifie le fonctionnement de la Métropole Aix Marseille Provence.
Voici quatre questions pour comprendre ce mastodonte administratif.
1. Comment fonctionne la Métropole ?
Créée en 2016, la Métropole Aix Marseille Provence comprend 92 communes et compte 1,85 million d’habitants. Elle est issue de la fusion de six intercommunalités, dont la communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Jusqu'à présent, la Métropole était dotée d'une gouvernance à deux étages : le conseil de la Métropole (échelon central), et les conseils des six territoires (échelon local).
Le conseil de la Métropole réunit chaque trimestre 240 conseillers représentant les 92 communes. Au sein de conseil, on trouve le bureau et ses 33 membres. Le bureau joue le rôle d'intermédiaire entre la Métropole et les territoires.
En plus du conseil de la Métropole, une conférence des maires peut être consultée pour avis sur les projets mis en œuvre. Les 92 maires sont réunis en séance plénière au moins deux fois par an.
2. Pourquoi cette réforme ?
"Depuis sa création, en 2016, notre Métropole souffre de dysfonctionnements structurels qui l’ont conduite au bord d’un blocage financier". Ce sont les mots de la présidente Martine Vassal, le 22 février dernier.
La dernière grève des éboueurs a révélé au grand jour les limites du fonctionnement de la Métropole et relancé les débats sur son fonctionnement.
Dans une lettre adressée à Emmanuel Macron, le maire de Marseille Benoît Payan avait demandé une réforme immédiate de la gouvernance locale.
"Marseille a besoin de retrouver sa souveraineté, avait-il réclamé. Cela doit notamment passer par la redéfinition des périmètres et des missions des conseils de Territoire, visant à redonner l’exercice des compétences de proximité à la ville".
En septembre dernier, lors de sa visite à Marseille, le président de la République Emmanuel Macron avait pointé les "problèmes d'organisation et de gouvernance" de la Métropole. Sa réforme était une de ses promesses dans le cadre du plan "Marseille en grand".
3. Quels sont les changements à venir ?
Premier changement acté ce jour, la suppression des fameux conseils de Territoire. Un échelon intermédiaire qui "limitait la capacité de la métropole à se saisir des enjeux stratégiques du territoire", indique le ministère de la Cohésion des Territoires dans un communiqué.
Autre changement, cette fois-ci au niveau des communes : les compétences de proximité vont leur être restituées au 1er janvier 2023. Cela comprend :
- La compétence tourisme pour les communes touristiques et les communes stations classées de tourisme
- La voirie qui ne sera pas reconnue d’intérêt métropolitain par la majorité qualifiée des conseils municipaux (ainsi que son nettoiement, le mobilier urbain, les trottoirs, l’éclairage public, la signalisation)
- Les parcs et aires de stationnement qui ne seront pas reconnus d’intérêt métropolitain
- Le soutien aux activités commerciales et artisanales qui ne seront pas reconnues d’intérêt métropolitain
- des cimetières
- des réseaux de chaleur et de froid.
Par ailleurs, dans un délai d’un an à compter de la publication de la loi, le conseil métropolitain devra se prononcer sur la révision du champ de l’intérêt métropolitain en matière d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs.
Enfin, les relations financières entre la Métropole et les communes seront réexaminées par les élus sur la base de l’avis objectif de la chambre régionale des comptes.
En d'autres termes se profile une révision libre des attributions de compensation versées par la métropole aux communes.
4. Cette réforme satisfait-elle tout le monde ?
"Notre nouvelle Métropole doit se développer dans un esprit constructif et d'unité", a déclaré Martine Vassal sur Twitter ce mercredi 15 juin. La présidente de la Métropole Aix-Marseille annonçait dans la foulée avoir proposé au maire de Marseille Benoît Payan de devenir vice-président de la collectivité. Une offre déclinée par l'édile qui se montre farouchement opposé à la réforme en l'état.
Dans un entretien accordé à Made in Marseille, Benoît Payan a exprimé sa franche opposition à la modernisation de la Métropole via la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification). "Une catastrophe", "un naufrage", selon l'élu qui, dans ces conditions, a annoncé qu'il "sortirait de la Métropole".
Benoît Payan impute l'échec de la loi 3DS au Parlement. "Il n’a soit pas compris, soit a fait exprès de ne pas comprendre. (...) Le chef de l’État s’est engagé à ce que l’on continue de modifier tout ça". Les contours de cette réforme ne semblent pas encore totalement définis.
