La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé jeudi avoir saisi le parquet financier d'un dossier concernant Jean-Noël Guérini, au vu d'un "doute sérieux" sur les déclarations de patrimoine du sénateur des Bouches-du-Rhône, ex-socialiste.
Ce doute porte sur "l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de sa déclaration de situation patrimoniale" établie en 2014, a indiqué la HATVP dans un communiqué.
Cette instance indépendante chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus et leurs déclarations d'intérêts a "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l'ensemble du dossier".
Après instruction du dossier et recueil de ses observations, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe, en l’état, un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de sa déclaration de situation patrimoniale.
Après avoir reçu ces éléments, le parquet national financier peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.
M. Guérini, qui a perdu la présidence du conseil départemental après la victoire de la droite, est par ailleurs mis en examen, notamment pour trafic d'influence et association de malfaiteurs, dans plusieurs dossiers de marchés publics présumés frauduleux, tout comme son frère Alexandre, soupçonné d'accointances avec le milieu.
En revanche, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mi-janvier sa relaxe et celle du député socialiste Jean-David Ciot, alors qu'ils avaient été renvoyés devant la justice pour détournement de fonds publics et recel de ce détournement, dans une affaire de licenciement présumé frauduleux.
En délicatesse avec le PS depuis ses ennuis judiciaires, M. Guérini a devancé en avril 2014 son exclusion, en démissionnant du parti pour fonder son propre mouvement politique, "La force du 13".
