Compost obligatoire, tri des biodéchets, amende... Cinq questions sur ce qui change à partir du 1ᵉʳ janvier 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, la France se met en conformité avec le droit européen et la loi antigaspillage de 2020. Le tri des biodéchets sera généralisé et concernera les professionnels comme les particuliers.

Un tiers du contenu de nos poubelles ménagères est constitué de déchets alimentaires, cela représente 83 kg de déchets résiduels par Français/an selon l'Aence de la Transition Ecologique (ADEME). Ces 2,8 millions de tonnes de biodéchets envoyés à l'incinération ou à l'enfouissement pourraient être valorisés grâce au tri et au compostage. A partir du 1ᵉʳ janvier 2024, les collectivités françaises devront obligatoirement proposer une solution de trio des biodéchets aux habitants. France 3 Provence-Alpes répond à cinq questions que sur cette nouvelle obligation pour les particuliers. 

Quels déchets doit-on trier ? 

L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit ce qu'est un biodéchet. En pratique, ce sont les déchets alimentaires, qu'il s'agisse de restes de repas, de préparation de repas ou de produits périmés non consommés. Epluchures de fruits et légumes ( y compris peaux d'agrumes et fanes), coquilles d'œufs écrasées, os, arêtes de poisson, ou encore marc de café. Egalement fleurs coupées et plantes d'intérieur. Tout ça va au compost.

Les biodéchets, ce sont aussi les déchets verts du jardin :  tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore déchets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies.

Selon l'ADEME, fin 2023, 20 millions d'habitants ont accès à une solution pour trier leurs biodéchets, soit près de 30 % contre 15% en 2021.

 Le compostage devient-il obligatoire pour tous ?

Depuis 2016, les gros producteurs de biodéchets (plus de 10 tonnes par an) avaient déjà l'obligation de les trier à la source, c’est-à-dire à les séparer des poubelles de verre, de plastique ou de papier.

A partir du 1ᵉʳ janvier 2024, cette réglementation s'applique à tous les producteurs de biodéchet, y compris les particuliers. La règle est la même pour tous : les biodéchets ne doivent plus être jetés avec les ordures ménagères à la poubelle. Chaque foyer devra mettre en place une solution de tri à la source, que ce soit un bac à compost personnel ou un bac de tri. Mais c'est aux collectivités territoriales de mettre à disposition des particuliers des solutions leur permettant d’effectuer ce tri sélectif : composteurs individuels ou collectifs, bornes de tri, ou collecte en porte-à-porte. 

Qu'est-il prévu dans les grandes villes ? 

La métropole Aix-Marseille Provence se donne un an pour être opérationnelle. Pour l'heure, les 1,9 million d'habitants de la deuxième métropole française disposent d'environ 300 points de collecte en extérieur installés à titre d'expérimentation. D'autres seront installés progressivement en 2024.
La Ville de Paris a d'ores et déjà annoncé, quant à elle, l'installation, d'ici fin 2024 d'environ 500 nouveaux bacs à biodéchets dans les rues, où les Parisiens devront déposer leurs épluchures et restes alimentaires.
Meilleure élève des grandes agglomérations françaises, Lyon affirme avoir installé pour ses 1,4 million d'habitants, des bornes de compostage tous les 150 mètres, soit 1.300 en tout pour l'instant. 

  Risque-t-on vraiment 35 euros d'amende ? 

En théorie, le non-respect des consignes de tri des biodéchets peut entraîner une amende de 35 euros. Mais selon l'ONG Zero Waste Europe, "moins d'un Français sur trois aura effectivement accès à une solution de tri à la source dans sa collectivité". Le ministère de la Transition écologique reconnaît d'ailleurs que seuls 27 millions de Français, soit 40% de la population, auront une solution en 2024.

Alors qu'on se rassure, les particuliers ne seront pas sanctionnés en cas de non-respect de cette nouvelle obligation.

Dire que si les personnes ne font pas le tri, elles auront 35 euros d'amende, c'est totalement faux.

Vincent Coissard, responsable de la sous-direction déchets et économie circulaire au ministère

AFP

  A quoi ça sert ? 

Avec cette obligation de tri à la source des biodéchets au 1ᵉʳ janvier 2024, la France se met en conformité avec une directive européenne, inscrite dans la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. En France, chaque habitant produit en moyenne 83 kilos de biodéchets par an.

Le tri des biodéchets et leur valorisation présentent de nombreux bénéfices :

  • Brûler moins de déchets et réduire le bilan carbone du secteur des déchets et réduire les déchets déposés en décharge
  • Produire du biogaz grâce à la méthanisation des bidéchets pour un usage local ou une réinjection dans le réseau de gaz naturel.
  • Améliorer la qualité agronomique et la santé des sols en les rendant plis résistant aux aléas climatiques (sécheresse, érosion).
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