Deux agents de la police aux Frontières (PAF) ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Gap à deux ans de prison avec sursis et 18 mois avec sursis, l'un pour des violences sur un migrant, l'autre pour détournement de fonds.
"Cette décision intervient dans un contexte de déni de violences policières par le pouvoir politique et rappelle que nul ne doit échapper à la loi", s'est félicité Me Vincent Brengarth, avocat de Moussa (prénom d'emprunt), jeune migrant malien.
Les deux mis en cause étaient basés à Montgenèvre (Hautes-Alpes), un des principaux points de passage de migrants entre l'Italie et la France depuis 2017.
Le premier, un gardien de la paix de 51 ans, a été déclaré coupable de violences sur Moussa et condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 1.000 euros.
Il lui est également interdit d'exercer une fonction publique pendant cinq ans. Il doit payer 900 euros à la victime.
Les faits reprochés remontent à l'été 2018
Reconduit à la frontière par plusieurs fonctionnaires, dont le prévenu, le jeune Malien explique s'être rendu compte de l'absence de son portefeuille et avoir voulu retourner au poste de police.Une bande audio enregistrée alors par Moussa a été diffusée pendant le procès.
"Il me manque 600 euros et mon ami 200 euros, la police a pris mon argent". (...) "Tu arrêtes de me traiter de voleur sinon je t'en colle une", peut-on entendre. Puis le ton monte et "là on entend une bousculade et plusieurs coups", selon la présidente.
Une "interprétation" remise en cause par l'avocat du policier, qui souhaite faire appel. "On interprète le bruit d'un panneau qui tombe sur la chaussée (...), je considère qu'il y a un doute très important", a insisté Me Jean-François Philip, qui avait plaidé la relaxe.
Condamné pour avoir gardé 90 euros d'un pv
Le second condamné est un ancien adjoint à la sécurité âgé de 30 ans et aujourd'hui entrepreneur, accusé d'avoir gardé pour lui les 90 euros en liquide d'une verbalisation.Un "oubli" selon lui de ces 90 euros "restés dans [son] pantalon et passés à la machine". L'ancien policier a reconnu avoir falsifié le registre pour couvrir "une faute d'inattention".
Jugé coupable de détournement de fonds, il est condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 1.000 euros d'amende et interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans.
Même si le jugement "paraît sévère intrinsèquement (...) mon client accepte la sanction, dans la mesure où il a tourné la page", a déclaré son avocat Me Christophe Guy.
