Condamnés en 2018 pour avoir facilité l'entrée en France d'une vingtaine de migrants lors d'une manifestation, les "sept de Briançon" ont finalement été relaxés par la justice.
La cour d'appel de Grenoble a infirmé la décision du tribunal correctionnel de Gap qui avait condamné sept militants en novembre 2018. Appelés les "Sept de Briançon", ces derniers étaient accusés d'avoir facilité l'entrée en France de migrants lors d'une manifestation.
Dans son appel, la cour estime qu'il n'est "pas démontré" que la manifestation a été organisée "avec l'intention d'aider des étrangers à entrer irrégulièrement en France".
"De surcroît, seule une entrée irrégulière a été mise en évidence ce jour-là sans qu'il ne soit établi que les prévenus aient eu le moindre contact avec l'étranger concerné", a-t-elle ajouté.
"Une belle affirmation d'indépendance de la justice"
"C'est un signal extrêmement fort pour tous ceux qui militent dans un cadre solidaire et humanitaire", a déclaré Me Vincent Brengarth, l'un des avocats des "sept de Briançon", saluant "une très belle affirmation d'indépendance de la justice dans un contexte politique très sécuritaire".
"C'est un peu la décision qu'on n'espérait plus au bout de trois ans et demi de bataille collective, a témoigné Benoit Ducos, l'un des militants relaxés. Elle va encourager des gens à venir nous aider à Briançon, où la situation se dégrade", a témoigné Benoit Ducos, l'un des militants relaxés.
Rappel des faits
Le 22 avril 2018, 200 manifestants étaient partis de Clavière en Italie pour rejoindre Briançon. Parmi eux, des réfugiés. Au cours de la manifestation, le cortège avait forcé un barrage des forces de l'ordre dressé à la frontière.
En novembre 2018, la justice avait condamné deux Français, une Italienne, un Suisse et un Belgo-Suisse à six mois de prison avec sursis. Deux autres militants français avaient écopé en première instance d'une peine plus lourde - douze mois de prison, dont quatre ferme, en raison de leur passé judiciaire.
Au cours de l'audience devant la cour d'appel de Grenoble, les mis en cause avaient contesté avoir sciemment aidé les migrants à franchir ce barrage, soulignant qu'ils ignoraient que ces derniers se trouvaient dans la manifestation.
Ils avaient décrit une participation "passive et festive" à une "manifestation spontanée", décidée en réaction à une démonstration d'hostilité aux migrants menée, la veille au col de l'Échelle, par le groupuscule Génération Identitaire aujourd'hui dissous.
En mai dernier, le ministère public avait requis jusqu'à huit mois de prison avec sursis à l'encontre des prévenus lors de l'audience en appel. Il avait réclamé à la cour d'écarter la qualification de bande organisée.
