Après la sécheresse de 2017 et la déclaration de calamité agricole, la procédure de demande d’indemnisation est désormais ouverte. Suivez le guide.
Selon la préfecture des Hautes Alpes, par arrêté du 29 mars 2018, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de ce département pour leurs cultures fourragères, lors de la sécheresse 2017. Après La totalité des communes du département est retenue, et les pertes de récolte concernées sont celles des prairies permanentes, prairies temporaires, prairies artificielles, parcours et estives.
Les agriculteurs qui exploitent des surfaces situées dans le département peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Hautes-Alpes.
Dans la mesure du possible, les dossiers seront réalisés sur internet, via la téléprocédure « TéléCALAM ».Toutefois, il demeure possible d’utiliser une déclaration papier :
Les dossiers « papier », disponibles en mairie, seront adressés à la DDT dans un délai de 30 jours à compter de l’affichage en mairie de l’arrêté ministériel.
La télédéclaration via le site , rubrique « Demander une indemnisation calamités agricoles "TéléCALAM » sera accessible du 24 mai 2018 au 28 juin 2018 inclus.
