En France, les secours pour ce qui concerne le hors-piste sont réputés gratuits. Mythe ou réalité ? Être secouru sur piste ou hors-piste, ça change quoi ? Qui paye ? Et combien coûte une intervention ? France 3 Provence-Alpes fait le tour de la question.
Depuis le 23 février, il neige de nouveau. Une bonne nouvelle pour les skieurs mais aussi un risque accru d'accident : les abondantes nouvelles chutes de neige sur de l'ancienne neige réchauffée rendent le manteau neigeux instable. Un skieur de randonnée a été tué ce vendredi dans une avalanche. Alors que la zone B est en pleines vacances scolaires et que les stations des Alpes font le plein, France 3 Provence-Alpes vous en dit plus sur l'organisation des secours en montagne et le coût des interventions.
La gratuité hors du domaine skiable
Le secours en montagne en France, hors du domaine skiable et sur le hors-piste de proximité est gratuit pour la victime. C'est un principe ancien fixé par une ordonnance royale de 1733 et confirmé dans la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Les secours mobilisés à la suite d’un accident dont une personne a été victime hors-piste restent à la charge de l’État.
Sur les pistes balisées, le secours est géré par les communes. L'article 96 bis de la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, indique que le maire peut confier à un opérateur privé ou public la distribution des secours aux personnes sur les pistes de ski. Cette disposition entérine le fait que le secours en montagne en France peut être payant sur les pistes balisées du domaine skiable. Dans les faits, la commune va vous refacturer le coût de l'intervention. Le maire peut décider de ne pas le faire, mais ceci reste très rare.
La définition d'une zone "gravitaire" du domaine skiable
Pour savoir qui paye, il suffit donc de savoir si votre accident est survenu hors-piste ou pas. Facile ? Pas vraiment. Car l'opérateur choisi par le maire intervient sur le domaine skiable, mais aussi sur certaines zones hors-piste, "accessibles par remontées mécaniques et revenant gravitairement dans le domaine skiable", prévoit la loi.
La difficulté est de qualifier de tels espaces, car la notion de secteur "hors-pistes" est imprécise. Qu'est-ce que du hors-piste de proximité ? À partir de quel moment une zone hors-pistes est-elle jugée accessible par remontées mécaniques ? Quelle définition donner à "gravitairement" ?
Dans les faits, une très grande partie du hors-piste dépend désormais des opérateurs choisis par les collectivités locales. À moins de faire du ski de randonnée dans des zones très difficiles d’accès, vous serez donc très vraisemblablement dans une zone "gravitaire" du domaine skiable. Donc potentiellement payante.
Dès 35 euros et jusqu'à 3500 euros
Si le secours peut être gratuit pour la victime, il ne l’est jamais pour la société puisque le coût global des interventions (ressources humaines, équipements, etc) est pris en charge par la collectivité dans son ensemble au moyen de l’impôt.
Pour une intervention hors-piste dans une zone "gravitaire", ou sur pistes lorsque celles-ci sont fermées, les tarifs sont librement fixés par les communes. Ils tournent autour de 650 et 800 euros avec majorations possibles selon les véhicules nécessaires (chenillette, motoneige).
Sur les pistes, c'est la commune qui est en principe responsable des secours. Cela dit, elle peut exiger une participation de la part de la victime. Les tarifs sont libres, mais en moyenne, il faut compter entre 35 et 50 € en bas des pistes. Pour une intervention proche des remontées mécaniques, cela peut coûter entre 100 et 250 €. Les tarifs augmentent progressivement suivant l'éloignement, aux environs de 340 et 400 €. Et si l'intervention nécessite de mobiliser un hélicoptère, la facture peut monter jusqu'à 1 800 à 3 500 € l'heure ( si l'hélicoptère est médicalisé, prévoir environ 54 € la minute, soit 3 240 € l'heure).
Pompiers, gendarmes ou société privée
Les opérations de sauvetage sont avant tout menées par trois services : sapeurs-pompiers (GMSP) ; Compagnies républicaines de sécurité (CRS montagne) ; gendarmes de haute montagne (PGHM), selon les dispositions spécifiques Orsec Montagne.
Des sociétés de secours privées peuvent également intervenir. Dans ce cas, une facture sera envoyée. Différentes assurances dont vous disposez peut-être déjà (garantie accident de la vie, garantie des cartes bancaires notamment) peuvent alors prendre en charge le remboursement de certains de ces frais.
