Le procès de 3 militants, deux Suisses et une Italienne, qui auraient aidé des migrants à entrer en France fin avril dans les Hautes-Alpes, en réaction à une action d'extrême droite à la frontière, s'annonce très politique ce jeudi. Mais le procès pourrait être renvoyé.
Deux Suisses de 23 et 26 ans et une Italienne de 27 ans comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Gap pour "aide à l'entrée irrégulière" d'étrangers, avec comme circonstance aggravante selon le parquet d'avoir commis ces faits "en bande organisée". Ils encourent 10 ans d'emprisonnement, 750 000 euros d'amende et une interdiction du territoire français.
Leur procès survient alors que trois personnes ont trouvé la mort en tentant de franchir la frontière franco-italienne. A l'extérieur du tribunal se tiendra "une sorte de procès inversé":
"Nous allons mettre en accusation l'État et la politique migratoire du gouvernement qui met les gens en danger, les mutile ou les tue", a déclaré à l'AFP Michel Rousseau, du collectif local Tous Migrants.
Bastien et Théo, les deux Genevois et Eleonora, Italienne, avaient été placés en détention préventive à la prison des Baumettes à Marseille avant d'être remis en liberté provisoire. Des rassemblements avaient demandé cette libération avant leur procès qui se tiendra jeudi. Or ce dernier pourrait être renvoyé à une autre date dans l'attente d'une décision du Conseil constitutionnel.
Le 9 mai, la Cour de cassation a transmis aux "Sages" une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Elle porte sur le délit d'aide à l'entrée et à la circulation sur le territoire national d'étrangers en situation irrégulière, surnommé "délit de solidarité" par les défenseurs des migrants, notamment Cédric Herrou, connu pour sa mobilisation dans la vallée de La Roya.
Le Conseil a trois mois pour se prononcer. Or "ce délit est le fondement des poursuites" à l'encontre des deux Suisses et de l'Italienne qui vont comparaître jeudi, a indiqué mardi à l'AFP le parquet de Gap qui entend "soulever à l'audience cet élément nouveau important pour la suite de la procédure".
Le tribunal devrait donc ordonner un sursis à statuer dans l'attente de la décision du Conseil Constitutionnel, sans aborder le fond. Le seul débat devrait porter sur le maintien ou la modification du contrôle judiciaire des prévenus.
"Deux poids, deux mesures?"
Le 22 avril, plus d'une centaine de personnes dont "les trois de Briançon" - comme les surnomment leurs soutiens avaient franchi la frontière italo-française avec des migrants au col de Montgenèvre. Cette mobilisation avait provoqué des heurts avec les forces de l'ordre.
De fait, les manifestants avaient dénoncé le "deux poids deux mesures" des autorités. Ils accusent ces dernières de ne pas s'opposer aux actions du groupe d'extrême-droite, Génération identitaire. Le groupuscule avait"bloqué" symboliquement le col voisin de l'Échelle pour marquer leur hostilité à l'entrée de migrants.
