A quoi sert un député?

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Le rôle et les points clés de la fonction de député.

Les députés représentent les citoyens de leur circonscripion. Ils partagent leur temps entre leur circonscription et leur travail à l'assemblée natioanle. Leur rôle principal est de voter les lois et de contrôler le gouvernement.

A l'assemblée nationale

A l'Assemblée, le député vote la loi et contrôle le gouvernement

- Le vote de la loi

Le Parlement vote, chaque année, une centaine de lois et de nombreux amendements au terme d'un long processus d'étude, de préparation et de discussion. Les amendements sont déposés par les députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement.

Chaque député à titre individuel ou dans le cadre du Groupe politique auquel il a décidé d'appartenir, peut déposer des propositions de loi. Parfois examinées en séance publique - et éventuellement adoptées au même titre que les projets de loi -, ces propositions constituent souvent le moyen d'appeler l'attention sur un problème précis ou sur la nécessité de réformer les textes législatifs en vigueur.

- Le contrôle du Gouvernement

Les questions permettent aux députés d'interroger directement les ministres.

Les commissions permanentes constituent souvent des missions d'information, composées de plusieurs députés, sur un thème précis : prix de l'eau, revenu minimum d'insertion, service national, etc. Un député peut être chargé d'établir un rapport d'information sur un sujet déterminé. Les députés peuvent en outre appartenir à une commission d'enquête sur la gestion d'un service public ou pour chargée de recueillir des informations sur des faits déterminés. Les rapports d'enquête sont publiés.

 

Le travail du député sur le terrain

- Ses moyens de travail

Le député reçoit une indemnité parlementaire qui assure son indépendance. Il est entouré d'une équipe de deux ou trois personnes (assistants parlementaires, secrétaires). Il dispose également du concours des services de l'Assemblée nationale pour l'accomplissement du travail législatif ou des missions de contrôle dont il est chargé. Il a un bureau à l'Assemblée et bénéficie de facilités pour ses communications postales, téléphoniques et ses déplacements.

·  Son statut

Le député ne peut pas être traduit devant les tribunaux pour les opinions ou pour les votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. En revanche, comme tout citoyen, il est responsable de tous ses autres actes ; cependant, en dehors des cas de flagrant délit ou de condamnation définitive, il ne peut être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée.

- Le député et le citoyen

Le député est le représentant de la Nation, ce qui lui confère, entre autres, l'obligation de participer aux manifestations officielles de sa circonscription. Il est à l'écoute de ses concitoyens qu'il peut recevoir et également visiter. Il s'efforce de trouver une solution aux problèmes qu'ils rencontrent en intervenant auprès des administrations. Il se fait l'écho de leurs préoccupations à l'Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application.

-  Le député et le développement local

Le député se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription, en liaison avec les autres élus. Il est l'interlocuteur privilégié et permanent des maires, des services de l'État, des milieux socioprofessionnels et des associations.

- Le député et le débat politique

Le député est généralement membre d'un parti. A ce titre, il anime le débat politique dans sa circonscription avec tous les habitants. Il est l'acteur principal du débat démocratique quotidien sur le plan local.

Video: à quoi sert un député?

 

 

reportage de  Alex Uri, Philippe Collet, Didier Thiebaud, Yann Saidanni

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