Deux ex-salariés d'une entreprise de Mouans-Sartoux fabriquant des arômes industriels, accusés d'espionnage, relaxés.
La société Ipra France, qui emploie une centaine de personnes à Mouans-Sartoux, avait découvert le pot aux roses en 2006 et licencié les deux escrocs présumés pour faute grave. Estimant que le droit d'auteur ne s'applique pas aux formules, la justice relaxe les prévenus.
Estimant s'être fait piller des centaines de formules durant des années par un informaticien et un aromaticien à la solde d'un petit concurrent basé à Valence, Couleurs d'Arômes, Ipra, entreprisé basée à Mouan-Sartoux, avait porté l'affaire en justice et réclamait quelque 600.000 euros de dommages et intérêts.
Une vingtaine de clients detournés selon l'accusation
Le commercial, âgé de 63 ans, avait accès à des informations sur les commandes de clients, tandis que l'aromaticien, un Hollandais de 68 ans, disposait des informations techniques. Selon l'accusation, les deux hommes détournaient des clients et empochaient chacun 15% du montant des contrats qu'ils proposaient avec une ristourne aux clients.
Perquisitions
Des perquisitions ont permis de retrouver des données informatiques sur trois ans, laissant penser qu'au moins une vingtaine de clients avaient été détournés, selon ce cadre.
"Chez Couleurs d'Arômes, le nombre de clients en commun n'a fait qu'augmenter durant cette période", glisse un cadre d'Ipra au cours de l'audience. Il soupçonne son concurrent de ne disposer d'aucun aromaticien. "Dans ce milieu, on a tous la même clientèle à la base", rétorque la gérante de Couleurs d'Arômes, amie des deux prévenus.
Pas de droits d'auteur sur les formules
Selon Xavier Le Cerf, avocat de l'aromaticien, "une formule d'arôme ou un parfum, comme une recette, n'est pas appropriable par le droit d'auteur. C'est une connaissance intellectuelle qui appartient à tout le
monde". "C'est du droit, mais pas de la justice", dénonçait en revanche le directeur général d'Ipra, Stéphane Guay, en espérant que le parquet ferait appel.
