L'Etat tchadien a été débouté de sa demande de 6,3millions d'Euros au Docteur van Winkelberg.
Etat tchadien débouté: L'Etat tchadien qui réclamait devant le TGI de Digne-les-Bains, via une association, 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts au Dr Philippe van Winkelberg, médecin de l'association L'Arche de Zoé, a été débouté.
Explication de l'avocat de la défense : "L'Etat tchadien a été débouté de sa demande sur l'irrégularité de l'arrêt tchadien et sur l'irrégularité d'exécution d'un jugement étranger en France", a déclaré Françoise Davideau qui n'avait pas encore reçu les motivations de ce jugement.
Les déclarations du Docteur van Winkelberg:
"Je suis content, je ne fais pas de triomphalisme parce que ce n'est pas fini".
Voir son interview réalisée par téléphone par Jean-Manuel Bertrand dans notre vidéo.
La première audience:
Le 13 octobre, lors de l'audience devant le TGI de Digne-les-Bains, le conseil
de l'"Association tchadienne pour le bien-être des enfants" avait demandé le versement de cette somme, que les six membres de l'Arche de Zoé, lors de leur procès à N'Djamena, avaient été condamnés à payer "solidairement" aux familles de 103 enfants, présentés comme des orphelins du Darfour, qu'ils avaient tenté d'exfiltrer vers la France fin 2007.
Or, a expliqué l'avocate "aucune famille ne s'est portée partie civile" depuis le procès à N'Djamena, et si l'association qui représente l'Etat tchadien avait gagné "on ne sait pas à qui aurait été versé cet argent".
Le Dr van Winkelberg était le seul protagoniste de ce dossier à être assigné, parce que "c'est le seul qui leur paraît solvable", avait estimé Me Davideau lors de l'audience.
"Cette affaire, je la subis depuis quatre ans, j'y ai laissé beaucoup de plumes", avait dit le médecin à la sortie de l'audience. "Je n'ai jamais fait partie de l'Arche de Zoé, je suis parti comme médecin pour soigner des enfants orphelins de guerre, je n'ai jamais participé à aucune décision opérationnelle", avait-il ajouté.
En mars 2008, le régime tchadien avait gracié les membres de l'Arche de Zoé pour leur condamnation à huit ans de travaux forcés, mais il avait ajouté que la question des dommages et intérêts restait entière.
Une ultime procédure:
Dans une autre procédure diligentée par la justice française, les membres de l'Arche de Zoé doivent bientôt faire face à un procès à Paris. Le président de l'ONG Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch comparaîtront pour escroquerie, aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France et exercice illégal de l'activité intermédiaire en vue d'adoption.
Philippe van Winkelberg et le logisticien Alain Péligat seront aussi jugés, mais seulement pour l'aspect immigration illégale.
L'interview de P van Winkelberg
