"Dérive" police municipale selon De Montgolfier

Le procureur de la République l'accuse d'intervenir trop souvent sans en informer au préalable la police nationale

video title

Nice : Bras de fer Procureur-Police municipale

Le Procureur de la République Eric de Montgolfier poursuit un policier municipal de la ville. Ce dernier comparaîtra le 13 décembre prochain devant tribunal correctionnel pour blessures involontaires après avoir causé un accident en septembre 2010

Le procureur de la République du tribunal de Nice, Eric de Montgolfier, a dénoncé "la dérive" du fonctionnement de la police municipale de la cinquième ville de France, accusée d'intervenir trop souvent sans en informer au préalable la police nationale.

En dehors des cas de flagrant délit, "les agents de police municipale doivent se rapprocher d'un officier de police judiciaire, qui leur donnera éventuellement des instructions pour se transporter sur place", rappelle le procureur.
Ce qui est loin d'être le cas sur le terrain, critique Eric de Montgolfier, en rappelant l'existence d'une "convention de coordination" entre la police municipale et la police nationale.
"C'est une dérive", dit le magistrat, qui attend désormais qu'un tribunal clarifie la situation au regard de la loi.

Le procureur de Nice vient de poursuivre pour blessures involontaires un policier municipal qui avait provoqué un accident dans le nord de la ville en septembre 2010 et qui sera jugé en décembre.
Le policier, qui voulait se rendre sur les lieux d'une agression, avait roulé sur les voies du tram avec son gyrophare allumé avant de percuter une voiture arrivant d'une voie perpendiculaire. L'accident avait blessé un piéton.

Eric de Montgolfier rappelle au passage que "l'usage de gyrophares sur la voie publique doit correspondre à une situation d'urgence et ne donne pas un droit absolu".
Le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, est un fervent défenseur de sa police municipale, la plus importante de France. Il a été récemment nommé à la tête de la commission nationale consultative des polices municipales.

Environ 3.500 mairies sont dotées de forces de polices municipales de tailles très diverses (en moyenne 11 agents), 40% étant armées. La France compte quelque 20.000 policiers municipaux, qui ne mènent pas d'enquêtes contrairement aux policiers nationaux.