Hugues Parent s'inquiète de la légalité du transfert des pouvoirs au 1er vice Président selon la Provence.
Après la mise en examen de Jean Noel Guerini pour association de malfaiteurs, le Préfet de la région, s'inquiète de la légalité du transfert des pouvoirs de ce dernier au premier vice-président du conseil général.
Selon la Provence, le préfet aurait écrit au conseil général après le contrôle de légalité exercé par les services de l'état.
Le quotidien sur son site internet écrit: "Selon nos informations, le préfet Hugues Parant l'a signalé par courrier au Département dans le cadre du "contrôle de légalité" exercé par les services de l'Etat sur les décisions des collectivités. Le CG 13 confirme l'existence de cette démarche et indique qu'un nouvel arrêté vient d'être adressé à la préfecture, qui introduit certaines limitations dans la délégation de pouvoirs."
Les interrogations du groupe UMP au Conseil Général: Martine Vassal la présidente du groupe de l'opposition avait envoyé la semaine dernière une lettre au Préfet. "En ne précisant pas les domaines de compétence pour lesquels il donne délégation, et en ne limitant pas l’étendue de l’objet de ladite délégation, il me semble que l’arrêté susvisé est contraire à la loi, écrivait l'élue dans une lettre qu'elle a rendue publique. Je me demande également si une délégation totale comme c’est le cas avec cet arrêté ne constitue pas une démission de fait et si Jean-Noël Guérini est toujours fondé à recevoir son indemnité dans la mesure où la fonction de président du Conseil général devient une coquille vide ?"
A 18h ce lundi, le service de presse de la Préfecture ne commentait toujours pas les informations de nos confrères.
