Nouvel épisode judiciaire dans l'affaire PIP. Allianz, l'assureur de la société PIP, ne veut pas indemniser les victimes
video titlePIP : Allianz refuse d'indemniser les victimes
Le 29 mars 2012, Allianz a plaidé devant le tribunal de commerce de Toulon la nullité des contrats avec PIP. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au mois de juin prochain.
L'assureur de la société varoise Poly Implant Prothèses (PIP) refuse d'indéminiser les milliers de victimes, porteuses d'implants défectueux. La compagnie Allianz a plaidé jeudi 29 mars devant le tribunal de commerce de Toulon la nullité des contrats avec PIP.
Son argument : Un assureur doit en effet garantir tous les risques à une entreprise mais pas en cas de fraude.
Pour sa part, le procureur Nicolas Bessonne a requis la validité des contrats qui liaient le groupe d'assurance au fabricant de prothèse mammaires. "Il ne faut pas annuler les contrats. La stratégie de la société Allianz est d'exclure sa garantie et d'éviter ainsi à avoir à payer d'importantes sommes financières", a déclaré le magistrat.
Le tribunal, présidé par M. Rodolphe Sonegou a mis sa décision en délibéré au mois de juin prochain.
Pour Me Jean-Marie Coste-Floret, l'un des trois avocats d'Allianz, "la société a décidé de provoquer une assignation en nullité de façon globale afin que soit prononcée la nullité des contrats".
Selon Me Bénédicte Esquisse, "le contrat est nul", car il a été reconduit sur "de fausses déclarations de l'assuré" qui a fourni une certification qui ne correspondait pas au produit mis en vente. Elle a également dénoncé le fait que la société PIP a "réglé en off", sans informer son assureur de tous les incidents et réclamations, faussant ainsi le questionnaire relatif à la sinistralité.
Représentant, 28 victimes, de Normandie, de la région Parisienne, de Marseille, Me Claude Lienard, Arnaud Claude et Laurent Godron, ont tour à tour plaidé la validité
des contrats.
Reportage : Jean-François Giorgetti, Christian Mathieu
