L'Inspection du Travail a refusé le licenciement des élus du personnel Fralib voici pourquoi.
L'Inspection du Travail des Bouches-du-Rhône a refusé les licenciements pour motif
économique des élus du personnel de l'usine Fralib de Gémenos, dans le cadre du
plan accompagnant la fermeture de l'entreprise, indique une décision communiquée
aux intéressés.
Un défaut de procédure
Dans cette décision, datée du 13 août, l'Inspection du Travail pointe en premier lieu un "défaut de procédure" dans le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) dont découlent les licenciements. Elle estime que Fralib a "manifestement tronqué" les effectifs concernés en procédant à des ruptures transactionnelles.
Pas d'information complète
Elle considère également que les membres du Comité d'entreprise n'ont pas bénéficié
d'une "information suffisamment à jour et complète pour se prononcer" sur ce projet.
Motif économique pas établi
Surtout, l'Inspection du Travail affirme que "la réalité du motif économique invoqué
par l'employeur pour justifier la fermeture du site n'est pas établie", motivant
notamment ce jugement par la situation bénéficiaire de l'entreprise fin 2011. Selon
elle, la direction de l'usine Fralib "n'apporte pas la démonstration de la nécessité
de procéder aux suppressions de postes qui motive les licenciements économiques
sollicités".
Réaction de la CGT
Cette décision a été saluée par le syndicat CGT (majoritaire) de Fralib qui y voit un encouragement à poursuivre le combat qu'elle mène depuis près de deux ans contre la fermeture du site par Unilever France, dont Fralib est une filiale à 100%.
Le 17 septembre prochain
Par ailleurs, le Tribunal des Prud'hommes de Marseille a renvoyé jeudi au 17 septembre sa décision concernant l'assignation d'Unilever par douze élus du personnel pour le non paiement de leurs salaires de juin. La juridiction a en outre mandaté deux rapporteurs pour lui apporter des éclaircissements sur l'activité du site industriel depuis l'année 2012, alors que l'usine a cessé de produire depuis la fin juillet 2011 et est toujours occupée par une partie des salariés.
Une délégation des salariés de Fralib doit être reçue le 22 août à l'Elysée.
