le Parlement européen demande une législation renforcée par et les contrats de l'assureur sont déclarés valides.
Lueurs d'espoir pour les victimes d'implant PIP. D'un côté le tribunal de commerce de Toulon apporte "la première lueur d'indemnisation pour les victimes". De l'autre le Parlement Européen veut renforcer la législation sanitaire pour éviter un nouveau scandale.
La validité des contrats de l'assureur Allianz
Le tribunal de commerce de Toulon a confirmé jeudi la validité des contrats de l'allemand Allianz, assureur du fabricant de prothèses mammaires PIP. Les avocats d'Allianz, la principale compagnie d'assurance européenne, avaient plaidé le 29 mars la nullité des contrats le liant à Poly Implant Prothèse, au motif qu'ils avaient été reconduits sur "de fausses déclarations de l'assuré" qui avait fourni une certification ne correspondant pas au produit mis en vente.
Me Laurent Gaudon, avocat d'une vingtaine de porteuses d'implants PIP, a salué "une victoire historique", voyant dans cette décision "la première lueur d'indemnisation pour les victimes". Il a annoncé sonintention de demander à Allianz de faire "une proposition d'indemnisation".
Le Parlement européen veut renforcer les règles
Autorisation avant mise sur le marché
Les eurodéputés ont appelé jeudi l'Union européenne à renforcer sa législation sanitaire en instaurant un contrôle préalable des implants pour éviter à l'avenir un scandale comme celui des prothèses mammaires défectueuses de la société française PIP.
Contrôle à posteriori
"Mais les députés ont également souhaité un renforcement des contrôles a posteriori, y compris "sous la forme de prélèvement d'échantillons". Ils ont demandé une multiplication des inspections inopinées par les organismes de surveillance dans l'ensemble de la chaîne de fabrication.
Un chirurgien assigné par la soeur d'une victime
Katia Colombo, soeur d'Edwige Ligoneche, une porteuse de prothèses mammaires PIP défectueuses décédée à Marseille en novembre d'un lymphome, réclame au chirurgien Denis Boucq, ainsi qu'à sa clinique de Nice, un total de 320.000 euros de dommages-intérêts a précisé son avocate Me Isabelle Colombani.
