L'avocat de 4 porteuses d'implants met en cause le devoir d'information des chirurgiens.
L'avocat de quatre porteuses de prothèses mammaires PIP a indiqué qu'il allait saisir en janvier le juge des référés du tribunal de Toulon, visant la société de fabrication des implants mais aussi les chirurgiens esthétiques des quatre femmes porteuses d'implants PIP.
Un recours civil contre quatre chirurgiens
L'avocat marseillais Laurent Gaudon compte déposer son recours en fin de semaine
prochaine, afin d'obtenir des mesures d'expertise.
Sa démarche vise PIP, l'organisme allemand TUV qui certifiait le gel des implants incriminé, mais aussi les quatre chirurgiens esthétiques sur le fondement d'un manquement à leur devoir d'information", a-t-il expliqué.
Selon lui, les praticiens auraient dû fournir à leurs patientes une liste des avantages comparatifs des différentes marques de prothèses. "Les médecins doivent être entendus par des experts: ont-ils eu beaucoup de retours de ces prothèses? Ils ne pouvaient ignorer que ces prothèses étaient fragiles", assure le conseil, dont les clientes ne se sont pas jusqu'ici fait retirer leurs implants mais ont selon lui constaté des fissures par mammographies.
Me Gaudon n'envisage pas en revanche de poursuivre l'Afssaps. "Moralement oui parce qu'ils ont désigné TUV et après ils s'en lavent les mains, mais juridiquement non parce que c'est très compliqué. L'Afssaps n'avait pas les moyens de déceler que TUV n'était pas sérieux", a encore dit le conseil.
Les éventuels recours au civil dans cette affaire dépendent du tribunal de Toulon, la société PIP, aujourd'hui en liquidation judiciaire, ayant eu son siège à la Seyne-dur-Mer, dans le Var.
Principales étapes de l'affaire PIP
Les prothèses mammaires défectueuses PIP inquiètent des dizaines de milliers de
femmes porteuses dans le monde.
Voici les grandes étapes de l'affaire aux ramifications désormais internationales:
-- 2010 --
- 30 mars: L'Agence des produits de santé (Afssaps) annonce le retrait du marché
des implants mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP) à La Seyne-sur-Mer
(Var). L'entreprise est placée en liquidation.
L'Afssaps incrimine un taux anormal de ruptures et l'utilisation d'un gel "différent
de celui déclaré lors de la mise sur le marché". Les porteuses sont appelées à
consulter leur chirurgien.
- 2 avril: Première plainte d'une habitante de Draguignan
(Var) porteuse de prothèses PIP.
- 9 avril: Retrait du marché au Chili.
- 10 juin: Plaintes à Marseille de plus de 500 femmes de
l'association des Porteuses de Prothèses PIP (PPP).
- 1er août: PIP repris par l'Américain Gem Care.
- 28-29 sept: L'Afssaps recommande un renforcement de la surveillance et le retrait
des prothèses en cas de suspicion de rupture.
Le ministère de la Santé annonce la prise en charge des frais médicaux et chirurgicaux
ainsi que du remplacement pour les patientes relevant d'une chirurgie du cancer
du sein.
- 19 nov: Plainte de l'association PPP contre l'organisme de certification allemand
TÜV Rheinland qui avait certifié le gel utilisé par PIP.
-- 2011 --
- 21 nov: Décès à Marseille d'un lymphome d'une femme porteuse
de prothèses PIP.
- 8 déc: Ouverture à Marseille d'une première information
judiciaire contre X pour blessures et homicide involontaires après le décès en
2010 d'une femme d'un cancer dans le Gers. C'est le deuxième décès signalé d'une
porteuse de prothèses PIP.
Mise en place d'un comité de suivi (autorités sanitaires, professionnels de santé,
sociétés savantes, associations de patients).
- 23 déc: Les autorités françaises recommandent à environ 30.000 femmes de se
faire retirer leurs prothèses à titre préventif, après que huit cas de cancers
ont été signalés. Elles invoquent des "risques bien établis" de "ruptures" et "le
pouvoir irritant du gel pouvant générer des réactions inflammatoires".
Cette décision est basée sur les conclusions d'experts de l'Institut national
du cancer (INCa)
Le Brésil recommande aux 25.000 femmes porteuses de prothèses PIP de consulter
leurs médecins. La Finlande et l'Italie préconisent également une surveillance.
- 24 déc: La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) annonce que son
organisme portera plainte au pénal "pour tromperie aggravée et escroquerie".
- 27 déc: Les autorités sanitaires américaines (FDA) font état de "graves violations"
dans le processus de fabrication constatées dès 2000, suite à une inspection de
ses enquêteurs dans l'usine de PIP. La FDA relève des implants "frelatés" et des
méthodes de fabrication non conformes aux règles de référence.
Le ministère de la Santé du Venezuela propose le retrait gratuit des implants
défectueux dans les centres de santé publics.
Le ministère de la Santé à La Haye recommande des visites de contrôle pour les
porteuses néerlandaises, dont le nombre est estimé à un millier.
- 28 déc: l'avocat de quatre porteuses de prothèses mammaires PIP annonce qu'il
va engager un recours au civil contre l'organisme allemand TÜV, mais aussi contre
les chirurgiens esthétiques des quatre femmes pour "manquement à leur devoir d'information".
