Des sourds ont été refusés dans un avion à Marseille en 2011, l'agence de voyages vient d'être condamnée.
Le juge des référés du TGI de Marseille a condamné lundi une agence de voyages, après que des sourds et mal-entendants se sont vu interdire
l'embarquement dans un avion en septembre 2011, dans une ordonnance de référé.
Les faits en 2011
Dans la nuit du 17 au 18 septembre 2011, 22 personnes, dont 18 sourds et trois mal-entendants, avaient été refusées, pour raisons de "sécurité", à l'embarquement à Marseille
d'un vol de la compagnie Hermès, filiale d'Air Méditerranée, pour la Turquie. Elles devaient y effectuer un séjour d'une semaine organisé par le tour-operator Fram et acheté auprès d'une agence marseillaise, Castellane Voyages.
L'action en justice
Faute de trouver un accord à l'amiable pour le remboursement des billets et une
indemnisation des malheureux passagers, toutes les parties avaient saisi la justice, les sourds assignant en référé l'agence de voyages, celle-ci attaquant le tour-operator et celui-ci se retournant contre la compagnie aérienne.
La condamnation de l'agence de voyage
Le tribunal a tranché: c'est l'agence de voyages qui est responsable du fiasco, faute d'avoir informé le tour-operator du handicap de ses clients. Information qui aurait alors
permis à Fram d'en avertir Air Méditerranée afin que celle-ci prenne ses dispositions en matière d'équipage pour pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite, comme l'impose le règlement européen en la matière.
Le juge des référés a condamné l'agence Castellane Voyages à verser à chacun des
passagers la somme de 2.500 euros, soit 55.000 euros au total, pour rembourser leur voyage et indemniser leur préjudice, ainsi qu'une somme globale de 3.500 euros au titre des frais de justice.
