Justice : le tribunal de Paris rejette le plan de remboursement de l'arbitrage Tapie

Le tribunal a considéré que le plan proposé par Bernard Tapie ne "présente pas une possibilité sérieuse" de sauvegarder les sociétés / © Emmanuel DUNAND / AFP
Le tribunal a considéré que le plan proposé par Bernard Tapie ne "présente pas une possibilité sérieuse" de sauvegarder les sociétés / © Emmanuel DUNAND / AFP

Mauvaise nouvelle pour l'homme d'affaire marseillais. Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté vendredi le plan de remboursement de centaines de millions d'euros accordés en 2008 dans un arbitrage jugé frauduleux.

Par Yann Terrou (avec AFP)

La justice a placé vendredi en redressement judiciaire les sociétés de Bernard Tapie, actionnaire majoritaire du groupe La Provence, faute d'approbation de son plan de remboursement des centaines de millions d'euros accordés en 2008 dans un arbitrage jugé frauduleux et qui lui vaut un procès en mars à Paris.

Par conséquent, le tribunal a converti cette procédure en un redressement judiciaire des sociétés GBT (Groupe Bernard Tapie) - actionnaire majoritaire de La Provence et FIBT (Financière Immobilière Bernard Tapie), qui détient notamment l'hôtel de Cavoye, résidence parisienne des époux Tapie.

Fin 2015, Bernard Tapie a en effet été condamné par la cour d'appel de Paris à rembourser les quelque 404 millions d'euros accordés dans un arbitrage, dont 45 millions d'euros au titre du préjudice moral.

Cette sentence privée, censée solder son litige avec le Crédit lyonnais né en 1994 dans l'affaire de la revente d'Adidas, a été ensuite jugée frauduleuse et annulée par la justice.
Mais quelques jours avant sa condamnation à rembourser, prononcée le 3 décembre 2015, l'homme d'affaires avait placé ses sociétés en sauvegarde, rendant ses actifs inaccessibles aux créanciers, en premier lieu le Consortium de réalisation (CDR), structure détenue par l'Etat et chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais.

La décision du tribunal vendredi ouvre désormais une nouvelle période d'observation de six mois, que le camp Tapie entend mettre à profit pour présenter un plan de redressement.

"D'ici là, nous y verrons plus clair sur le montant du passif" - les dettes de l'ancien ministre faisant l'objet de contestations non tranchées - "et sur les fonds saisis dans le cadre de la procédure pénale qui doivent être utilisés pour rembourser", fait-on savoir dans l'entourage de l'homme d'affaires."Ceci retarde le paiement des créances dues au CDR, alors même que Bernard Tapie souhaite le faire depuis plusieurs mois", ajoute-t-on.

L'argument est balayé par le CDR qui se félicite de cette décision: "le tribunal a tenu compte des réalités et en a tiré les conséquences, il faut maintenant procéder à la vente des actifs" pour honorer les dettes, a déclaré à l'AFP l'un de ses avocats, Me Jean-Pierre Martel.

Le CDR chiffre la dette des époux Tapie à plus d'un demi-milliard d'euros, une fois ajoutés les intérêts qui continuent de courir. Mais le montant exact de la créance de Bernard Tapie fait également l'objet d'âpres batailles procédurales.

"très optimiste"

Le tribunal a considéré que le plan proposé par Bernard Tapie "ne présente pas une possibilité sérieuse" de sauvegarder les sociétés. "M. Bernard Tapie ne sera pas en situation de tenir les engagements qu'il a pris", affirme encore le tribunal.

Après le rejet d'une première mouture par la justice l'an dernier, l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, 75 ans, avait proposé un nouveau plan étalant le remboursement de sa dette sur six ans, dont la moitié payée les deux dernières années, en 2023 et 2024.

L'homme d'affaires avait pris cette fois-ci des engagements sur une cession de son domicile, l'hôtel de Cavoye, acquis en 1986.Mais la valeur des actifs de GBT et FIBT retenue dans le plan de l'homme d'affaires est "très optimiste" et "supérieure aux estimations de l'expert pourtant choisi par M. Bernard Tapie", estime le juge.

"Il est présomptueux de tabler sur une augmentation continue des prix dans l'immobilier parisien et (...) les groupes de presse travaillent dans des conditions difficiles", note encore le tribunal.

Le juge-commissaire souligne également les conséquences de la décision de la justice belge, qui a prononcé mi-décembre la liquidation judiciaire de la holding de tête GBTH (groupe Bernard Tapie Holding) et de sa société AMS (Aircraft Management Services). GBTH est notamment propriétaire, via sa filiale luxembourgeoise South Real Estate Investment, d'une luxueuse résidence à Saint-Tropez, la villa Mandala.

L'approbation par le tribunal de commerce du premier plan de sauvegarde, en juin 2016, fait par ailleurs l'objet d'une information judiciaire à Paris pour des soupçons d'"escroquerie".
 

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