Législatives 2022 : 5 choses à savoir sur le mode de scrutin

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Les élections législatives se tiennent les 12 et 19 juin prochain. Si vous avez quelques doutes sur leurs règles et le déroulement du scrutin, cet article est fait pour vous.

Les élections législatives, les 12 et 19 juin prochains, permettent de renouveler tous les cinq ans les 577 députés qui composent l'Assemblée nationale. Depuis 2001, les élections législatives se déroulent dans la foulée de l'élection présidentielle. 

1. Qui peut voter ?

Les Français élisent les députés au suffrage universel direct. Pour pouvoir voter, il faut être majeur, de nationalité française, disposer de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales. Selon l’Insee, cela concerne 48,7 millions de Français.

2. Qui peut se présenter ?

Pour être candidat, il faut remplir les conditions pour être électeur et ne pas se trouver dans une situation d’inéligibilité définie par le code électoral. Pour être élu dans une circonscription, il n'est pas nécessaire d'y habiter ou d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune située dans cette circonscription. 

Depuis 2014, deux lois interdisent le cumul des mandats pour les députés. Il n'est plus possible d'être à la fois maire et député. Même chose pour les présidents et vice-présidents d'un département ou d'une région.

Si un maire est élu à l'Assemblée nationale, il a 30 jours pour démissionner. S'il ne le fait pas, sa fonction de maire cesse d'office à l'issue de ce délai.

3. Combien de députés sont élus par département ?

Les élections se déroulent dans 577 circonscriptions qui élisent chacune un député. 558 pour les départements, 8 pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d’outre-mer, 11 pour les Français de l'étranger.

Le découpage électoral appliqué pour les élections législatives fonde la répartition des sièges entre les départements sur une méthode de répartition par tranches de population. Le montant est dorénavant fixé à 125.000 habitants (un député supplémentaire est attribué pour chaque tranche supplémentaire de 125.000 habitants). Les départements de moins de 125.000 habitants ne disposent que d’un seul député.

4. Quand la campagne commence-t-elle ? 

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin (soit le 30 mai pour le premier tour). Pendant la durée de la période électorale, des emplacements spéciaux sont réservés dans chaque commune pour l’affichage. Il existe une campagne officielle à la radio et à la télévision pour les partis présentant des candidats.

5. Comment fonctionne le scrutin ?

Un électeur ne peut voter que pour élire le député de la circonscription à laquelle il est rattaché. 

Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. En clair, lors du premier tour, un candidat peut être directement élu député s'il remplit, en même temps, les deux conditions suivantes :

  • Il a obtenu plus de 50% des suffrages exprimés
  • Le nombre de voix qu'il a obtenues représente au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription en question

Si aucun candidat ne remplit ces conditions, un second tour est organisé. Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Dans le cas où aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

Pour qu’un candidat ait le droit de se présenter au second tour, il doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription. Il peut donc y avoir plus de deux candidats. 

Au second tour, la majorité relative suffit. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes devient député. En cas d’égalité, le plus âgé des candidats est élu.