La cour d'appel de Paris vient de condamner Bernard Tapie, homme d'affaires et ancien patron de l'OM à rembourser plus de 404 millions d'euros obtenus en 2008 pour mettre un terme à son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1994.
L'homme d'affaires Bernard Tapie, ancien patron de l'OM et homme politique à Marseille dans les années 90, a été condamné par la Cour d'appel de Paris au remboursement de plus de 404 millions d'euros au profit du Crédit Lyonnais.
Les époux Tapie et les liquidateurs judiciaires des sociétés du groupe Tapie devront payer solidairement "la somme de 404.623.082,54 euros", a annoncé la cour d'appel de Paris. Cette somme devra être augmentée des intérêts qui courent depuis 2008, a précisé une source judiciaire.
Les époux Tapie et les liquidateurs devront en outre rembourser "les coûts de la procédure d'arbitrage", a décidé la cour d'appel.
Soupçon de fraude
En 2008, un tribunal arbitral privé lui avait octroyé cette somme, une sentence depuis annulée par la justice et entachée du soupçon de fraude.A l'audience au civil le 29 septembre, l'homme d'affaires de 72 ans avait réclamé
entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros en réparation du préjudice économique
et moral qu'il estime avoir subi lors de la revente de l'équipementier en 1994
à l'homme d'affaires Robert Louis-Dreyfus.
A l'audience, ses avocats avaient eu des mots très durs pour les représentants
de l'ancienne banque publique, "génies malhonnêtes de la finance", qui auraient
prémédité la "captation" des avoirs de Bernard Tapie. Pour ses adversaires, l'homme
d'affaires était informé du montage et aurait au contraire été sauvé de la faillite
par le Lyonnais.
Bernard Tapie estime avoir été trahi par le Crédit lyonnais, son banquier historique,
dans la revente d'Adidas.
En décembre 1992, quand il décide de cesser ses activités économiques, Bernard
Tapie est au sommet, ministre de la Ville de François Mitterrand, en pleine ascension
politique à Marseille. C'est aussi un homme endetté, selon
la partie adverse.
Au tout début des années 1990, il avait acquis Adidas pour 1,6 milliard de francs,
appuyé sur un pool bancaire mené par une filiale du Lyonnais, la Société de banque
occidentale (SdBO).
- 'Un très, très, très bon prix' -
Fin 1992, un accord avec la SdBO prévoit l'apurement de ses dettes, notamment
par la vente de ses parts dans Adidas, soit 80% du capital. Il donne un mandat
de vente au Crédit lyonnais pour 2,085 milliards de francs, soit près de 320 millions
d'euros.
Au moment où Bernard Tapie prend cette décision, ces deux milliards constituaient
"un très, très, très bon prix", avait plaidé l'avocat du CDR, la structure chargée
de gérer le passif du Lyonnais.
Pour la cour d'appel, le "prix de vente - 2,085 milliards de francs - correspondait
à la valeur réelle d'Adidas à la date de la cession". De plus, les sociétés de
Bernard Tapie "disposaient, à la date de la vente d'Adidas, des mêmes éléments
d'information que la banque, notamment sur les perspectives de redressement d'Adidas".
"Et le groupe Tapie, au vu de ses résultats catastrophiques de 1992, n'était en
mesure ni d'obtenir les apports en capital importants qu'exigeait le redressement
d'Adidas, ni dès lors de conserver durablement les titres et d'envisager une mise
en bourse d'Adidas pour son propre compte", estime la cour.
Deux mois plus tard, le 12 février 1993, les actions étaient achetées à ce prix
par huit acquéreurs, dont une filiale du Lyonnais, Clinvest, des sociétés off-shore
et une structure luxembourgeoise appartenant à Robert Louis-Dreyfus ("RLD"), décédé
depuis. Or, le même jour, ce groupe d'acquéreurs consent une promesse de vente
des titres à une autre société de "RLD" pour près de 3,5 milliards de francs, option
levée fin 1994.
La cour d'appel a jugé que "la SDBO et Clinvest", les deux filiales du Crédit
lyonnais visées par l'homme d'affaires, "n'ont pas commis les fautes qui leur sont
reprochées" par Bernard Tapie.
Dans le cadre de l'enquête pénale sur l'arbitrage, Bernard Tapie est mis en examen
pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics par personne
privée. Cinq autres personnes, dont l'actuel patron d'Orange
Stéphane Richard, sont mis en examen dans ce dossier toujours à l'instruction.
