La préfecture a demandé au conseil régional de Provence-Alpes-Côted'Azur (PACA) de modifier son "plan de sécurité intérieure", entraînant des protestations de son président (LR) Christian Estrosi. Selon la loi,, la sécurité n'appartient pas au domaine de compétences des conseils régionaux.
Courant janvier, le préfet de Région, Stéphane Bouillon, a envoyé un courrier à Christian Estrosi dans lequel il a demandé "des modifications partielles du plan de sécurité intérieure" voté en novembre.
Ce plan de 250 millions d'euros vise à "accompagner, soutenir" le travail des forces de l'ordre en "renforçant (leurs) moyens matériels et humains", avait expliqué Christian Estrosi lors de la présentation en septembre.
Les centres de supervisions remis en cause
Parmi les mesures figurent la création d'un pass transport gratuit pour les policiers nationaux et municipaux, gendarmes, militaires et pompiers, des participations au financement de la construction de nouvelles casernes de gendarmerie et de la rénovation des commissariats.Mais aussi des aides aux communes pour des projets liés à la sécurité, comme le développement ou la création de réseau de caméras de vidéosurveillance, l'équipement des polices municipales en matériels: armes, gilets par balles, véhicules ou encore la création de centres de supervision urbains.
Selon la Région, c'est cette partie du plan qui est remise en cause par la préfecture.
Sécurité et tourisme, compétences liées ?
Christian Estrosi a indiqué dans un communiqué avoir écrit au ministre de l'Intérieur Bruno Leroux pour s'étonner "du refus exprimé par l'État de voir la Collectivité régionale contribuer au financement des investissements de nos communes et intercommunalitéspour la mise en oeuvre de leurs missions de prévention de la délinquance ou de sécurité au sens large".
"Qui peut sérieusement et sincèrement contester que la Région déploie en la matière ce qui fait le coeur de ses compétences en matière d'aménagement du territoire et de développement économique, quand on sait que, pour nos communes, qui plus est
depuis l'attentat du 14 juillet,
s'insurge Christian Estrosi dans le communiqué.le niveau de mise en sécurité est devenu un élément structurant de l'attractivité économique et touristique du territoire ?
En fonction, je serai obligé de demander à la Région, sous contrôle du juge administratif, de renoncer à certaines de ses actions", avait expliqué dans le magazine Objectif Méditerranée Stéphane Bouillon le 12 janvier."Il y a des lois, et les lois définissent très clairement les compétences de chacun.
La dernière loi de réforme territoriale, dit loi NOTRe, qui définit le rôle des différentes collectivités, exclut la sécurité du domaine des compétences régionales.