La cour de cassation a ordonné, ce mercredi, un nouveau procès en appel pour le certificateur TÜV, annulant la decision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Des milliers de victimes de PIP attendaient cette décision
La cour de cassation vient d'ordonner, ce mercredi, un nouveau procès pour le certificateur Allemand TÜV, dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP. La haute juridiction annule ainsi la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait dédouané le certificateur de toute responsabilité.
Entre octobre 1997 et janvier 2010, la société allemande TÜV avait réalisé treize contrôles dans les locaux de PIP, sans jamais constater de manquements à la réglementation, ce qui a permis la certification avant la mise sur le marché des prothèses mammaires PIP.
La décision de la cour de cassation était très attendue par des milliers de victimes de PIP.
Le dossier est renvoyé devant la cour d'appel de Paris.
