La cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé jeudi que le géant allemand du contrôle TÜV, certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP,n'avait "pas commis de faute" engageant sa responsabilité civile. Les victimes vont peut-être devoir rembourser 5,8 millions d'euros.
Dans son arrêt rendu jeudi, infirmant le jugement du tribunal de Toulon, la cour considère que TÜV et sa filiale française ont "respecté les obligations leur incombant en qualité d'organisme certificateurs (...) et "n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle". En première instance, l'entreprise et sa filiale avaient été condamnées à verser 3.400 euros aux 1.700 victimes, au titre de provisions en attendant les expertises pour chacune d'entre elles.
Après que la cour d'appel lui a récemment refusé la suspension de cette décision, TUV a donc versé 5,8 millions d'euros aux victimes. Après le jugement de jeudi,
"les personnes doivent techniquement rembourser cet argent mais aucune décision n'a été prise quant à une demande de remboursement", a précisé l'entourage du groupe
