La justice administrative s'est opposée à la mise en oeuvre de la reconnaissance faciale dans deux lycées, présentée comme une expérimentation pionnière par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, mais critiquée par des défenseurs des libertés, selon une décision consultée vendredi par l'AFP.
Fin 2018, la région, présidée par Renaud Muselier (LR), avait lancé cette expérimentation, avec le groupe informatique américain Cisco, pour équiper le lycée Ampère de Marseille et Les Eucalyptus de Nice de "dispositifs de contrôle d'accès virtuel".
Ces caméras étaient supposées reconnaître les lycéens pour leur autoriser l'accès, et pouvoir suivre la trajectoire des personnes.
Refus de la CNIL
En octobre 2019, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avait écrit à Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes Côte d'Azur.
Dans sa missive, la commission estimait que "les traitements de reconnaissance faciale sont des dispositifs, de nature biométrique, particulièrement intrusifs qui présentent des risques importants d’atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles des personnes concernées."
Un courrier qui avait agacé le Président de la région à l'époque.
"La Région prend acte de cette décision que nous trouvons regrettable" estime Renaud Muselier qui, dans un communiqué.
Les juges du tribunal administratif de Marseille "considèrent que de tels traitements biométriques sont disproportionnés par rapport aux finalités poursuivies (...).
Il s'agit d'une bonne nouvelle pour la protection de nos libertés fondamentales", a commenté Me Fitzjean O Cobhthaigh.
La justice a tranché
Le tribunal a considéré en particulier que la région n'avait pas montré "l'intérêt public" de son dispositif, qui ne fait que remplacer le contrôle classique par badge.D'autre part, les élèves se trouvent "dans une relation d'autorité" vis-à-vis du lycée et ne peuvent donc donner "de manière libre et éclairée" leur consentement à la collecte de leurs données personnelles, selon le jugement.
Victoire ! Le Tribunal administratif de Marseille donne gain de cause à @LaQuadrature, la @LDH_Fr et la fédération des parents d'élèves dans leur recours contre la reconnaissance faciale à l'entrée des lycées de la @MaRegionSud. #Technopolice pic.twitter.com/KkiAzKqDpm
— Technopolice (@technopolice_fr) February 27, 2020
La Ligue des droits de l'Homme, la CGT ainsi que les parents d'élèves de la FCPE avaient également attaqué cette expérimentation.
Le jugement "montre qu'on ne peut pas faire n'importe quoi et que la mobilisation citoyenne parvient à faire reculer certains délires sécuritaires", s'est réjouie Céline Vaillant, secrétaire générale de la FCPE dans les Alpes Maritimes.
"Le meilleur gage de sécurité est de développer l'accompagnement des élèves tout au long de l'année pour permettre que les jeunes se sentent faire partie de l'école, et pas des contrôles à l'entrée et qu'ils rentrent comme dans un pénitencier.
