Après des mois d'enquête sur des déversements sauvages de déblais de chantier sur la Côte d'Azur, le siège de six sociétés de travaux publics et deux chantiers ont été investis ce mardi par des enquêteurs. Onze personnes et quatre entreprises sont mises en examen.
"Depuis quelques mois, des plaintes et des signalements au sujet de déballes sauvages de remblais de chantiers (...) étaient en cours auprès des parquets de Draguignan et Nice", a rappelé dans un communiqué le parquet de Draguignan. Des particuliers qui recevaient des gravats en lieu et place de la terre végétale, et se voyaient menacés par des "gros bras" lorsqu'ils protestaient.
L'enquête a mis au jour "un système organisé depuis plusieurs années" selon le procureur de Draguignan.
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L'enquête a mis au jour "un système organisé depuis plusieurs années", a-t-il précisé: "Des centaines de milliers de mètres-cubes de terre, de béton, de ferraille, de goudron avaient ainsi été déversés sur une vingtaine de sites irrémédiablement défigurés, entre Fréjus, Le Luc et Trans-en-Provence, dans le Var, et jusqu'à Sospel dans les Alpes-Maritimes". Une vingtaine de sites défigurés "irrémédiablement", parmi lesquels figurent des propriétés agricoles et viticoles.
Déblais sur terrains publics ou privés
Les entreprises obtenaient des marchés d'évacuation de gravats, facturaient au tarif réglementaire mais écoulaient et entreposaient les déblais "sur des terrains privés ou publics, en trompant ou menaçant les propriétaires", le tout coûtant "environ cinq fois moins cher", a encore décrit le parquet.
Le coup de filet de mardi a mobilisé près de 200 gendarmes, appuyés par un hélicoptère et assistés par des agents de l'administration fiscale et de la direction régionale de l'environnement. L'enquête qui a conduit à perquisitionner le siège de six sociétés de Fréjus et Cagnes-sur-Mer.
Plusieurs camions et engins de chantier ont été saisis en lien avec les multiples infractions soupçonnées : gestion irrégulière de déchets en bande organisée, abandon de déchets en bande organisée, escroquerie en bande organisée, blanchiment d'escroquerie en bande organisée, menace de mort, de crime ou délit sur un officier public, extorsion par violence, blanchiment de délit, travail dissimulé par dissimulation d'activité et par dissimulation de salariés.
Jusqu'à 10 ans de prison et un million d'euros d'amende
Quatre personnes, sur les onze interpellées, ont été écroués et sept placés sous contrôle judiciaire avec "un fort cautionnement de plus de 100.000 euros" pour deux d'entre eux, a précisé le procureur de la République Patrice Camberou de Draguignan dans un communiqué.
Quatre sociétés font également l'objet de poursuites, expliquait encore le parquet, après les perquisition aux sièges de six sociétés, basées essentiellement autour de Fréjus (Var) et une à Cagnes-sur-mer (Alpes-Maritimes) selon une source proche du dossier citée par l'AFP.
L'enquête se poursuit pour déterminer le rôle exact de chacun des protagonistes de l'affaire. Les peines encourues peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison et un million d'euros d'amende, outre les dommages et intérêts et frais de remise en état des terrains souillés.
Le traitement des déchets, notamment de chantiers, est problématique dans le Sud-Est. En août 2019, le maire du village varois de Signes Jean-Mathieu Michel, 76 ans, est mort écrasé accidentellement par une camionnette dont il souhaitait verbaliser les occupants qui avaient déchargé des gravats dans la nature, une affaire qui n'a rien à voir avec le dossier évoqué mardi par le procureur de Draguignan.
