Le maire Rassemblement National de Fréjus, David Rachline, a pris un arrêté municipal ce 1ᵉʳ août interdisant le port de tenues couvrantes et amples sur les plages de sa commune. Une décision suspendue par un tribunal varois qui a condamné la ville à verser 3 000 euros.
Le tribunal administratif de Toulon s'est prononcé ce samedi 5 août en défaveur d'un arrêté municipal pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, David Rachline.
L'instance judiciaire du Var a suspendu le texte publié le 1er août "portant interdiction de baignade en mer sur les plages de la commune de Fréjus à toute personne portant une tenue couvrante et ample". L'accès aux plages n'était quant à lui pas intégré dans le texte.
C'est la Ligue des droits de l'Homme qui avait attaqué cette publication. La Ville de Fréjus est condamnée à lui verser la somme de 3 000 euros et voit son arrêté suspendu.
Pour le maire de la commune depuis 2014, "cette décision va à l'encontre de notre principe républicain fondamental de laïcité", comme il le détaille dans un communiqué de presse publié en ligne :
Pour le maire, "garantir la sécurité des baigneurs"
Le texte signé par le maire de Fréjus justifiait cette décision, dans son premier article, comme étant motivé surtout "pour garantir la sécurité des baigneurs et ne pas compliquer les opérations de sauvetage en cas de début de noyade".
Cette interdiction devait courir jusqu'au 17 septembre 2023. Tout contrevenant s'exposait alors à une amende de 135 euros en cas de non-respect de cet article, rendu caduque ce samedi par le tribunal administratif toulonnais.
Une décision dont s'est félicitée Marion Ogier sur X (ex-Twitter), avocate de la LDH à l'origine du recours.
Un "arrêté islamophobe"
Du côté de l'opposition, on qualifie la décision du maire comme étant un "arrêté islamophobe". Julien Poussin, conseiller municipal du groupe de gauche et écologiste, s'est félicité de cette décision.
C'est une excellente nouvelle ! Dans le dernier Communiqué de la Ville il [le maire de Fréjus] parle de laïcité, je croyais que c'était pour des raisons de sécurité et d'hygiène... On constate donc que c'était bien sûr l'aspect supposé religieux que le Maire était dérangé. À titre personnel, je ne suis pas favorable à ce type de vêtement, mais il y a franchement bien plus urgent et bien plus important, d'autant qu'il n'y en a pas dans l'Est-Var !
Julien Poussin, conseiller municipal du groupe de gauche et écologiste de Fréjus.
Des décisions similaires pour les Alpes-Maritimes
Plusieurs communes azuréennes, dans les Alpes-Maritimes cette fois-ci, ont tenté par le passé de faire interdire ce type de tenues de baignade. Récemment, c'est Mandelieu-la-Napoule qui a vu le même type d'arrêté municipal retoqué par le Conseil d'État.
Le lundi 17 juillet, le texte pris par la commune de Mandelieu-la-Napoule concernant l'interdiction du port du burkini sur les plages avait été retoqué, contesté également par la Ligue des droits de l'Homme. La juridiction du Palais-Royal avait fini par trancher en défaveur du premier édile Sébastien Leroy.
À Nice, Cannes, Villeneuve-Loubet ou au Cap d'Ail, ces dernières années, des arrêtés municipaux identiques à celui de David Rachline ont été pris, sans jamais parvenir à s'imposer.
