Intervention "défaillante" du juge des libertés, lieu "isolé", manque d'interprètes... L'accueil en zone d'attente des migrants débarqués à Toulon du navire humanitaire Ocean Viking en novembre 2022 a connu "plusieurs dysfonctionnements", selon les rapporteurs d'une mission parlementaire.
La mission parlementaire chargée de travailler sur le débarquement de migrants à Toulon a rendu ses conclusions.
Depuis le 6 décembre 2022, elle a étudié les conditions d'accueil de migrants dans la zone d'attente temporaire de la presqu'île de Giens : à l'issue d'un bras de fer diplomatique avec l'Italie, la France avait autorisé le débarquement de 230 naufragés de Méditerranée. À l'époque, l'affaire de l'Ocean Viking, du nom du bateau humanitaire battant pavillon norvégien et affrété par l'association SOS Méditerranée, avait fait grand bruit.
Dès le 11 novembre dernier, 190 migrants avaient été placés dans un centre de vacances transformé en "zone d'attente temporaire" sur la presqu'île de Giens, à Hyères, tandis qu'une quarantaine de mineurs isolés avaient été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
"Le bilan en matière de respect des droits des personnes placées" dans cette zone d'attente "est globalement positif, avec des migrants "accueillis et hébergés dans des conditions satisfaisantes", a déclaré le député Renaissance Ludovic Mendes devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale, où il a présenté les conclusions de cette mission, menée avec la députée Rassemblement national Julie Lechanteux.
Toutefois, "plusieurs dysfonctionnements ont été constatés", a-t-il poursuivi.
L'accueil en question
Intervention "défaillante" du juge des libertés, lieu "isolé", manque d'interprètes... L'accueil en zone d'attente des migrants débarqués à Toulon a connu des dysfonctionnements.
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► L'intervention défaillante du juge des libertés et de la détention. Elle s'explique par l'inadaptation du cadre légal face aux arrivées massives, selon Julie Lechanteux.
Pour décider du maintien d'une personne dans une zone d'attente fermée, le magistrat dispose, en l'état actuel du droit, de 24 heures pour statuer. Or, le 14 novembre, la justice "a reçu 174 saisines", un "tsunami judiciaire", a poursuivi la députée RN, rappelant que 108 personnes avaient été remises en liberté en raison de l'incapacité à traiter les dossiers dans le délai imparti.
Les rapporteurs préconisent donc de faire passer ce délai de 24 à 48 heures "en cas d'arrivée massive" de personnes.
► Le choix d'un lieu d'hébergement isolé, les difficultés d'accès aux interprètes ou encore un événement insuffisamment préparé" par les autorités.
Sur ce dernier point, les rapporteurs recommandent la préparation d'un "plan prêt à l'emploi", qui prévoyait un port de débarquement prédéfini ou encore un "emplacement de la zone d'attente".
Les chiffres
La zone d'attente temporaire de la presqu'île de Giens a fermé le 24 novembre.
A l'issue, ont rapporté les parlementaires, 132 personnes ont déposé une demande d'asile, 54 ont quitté leur hébergement sans demander l'asile et quatre n'ont "pas été admises sur le territoire". Toutes avaient fait l'objet d'un entretien avec les services de sécurité intérieure, qui ont "permis d'identifier deux Syriens et un Pakistanais susceptibles de poser des problèmes de sécurité", a souligné la députée RN. Ces personnes ont été "signalées" et "fichées S", a-t-elle ajouté.
AVEC AFP
