La haute autorité pour la transparence de la vie publique vient de saisir le parquet de Paris pour examiner la déclaration de patrimoine de la députée-maire de Brignoles Josette Pons (Les Républicains). Il existerait un doute sérieux quand à la sincérité de sa déclaration.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) vient d'annoncer ce vendredi avoir saisi le parquet de Paris au sujet de la déclaration de patrimoine de la députée du Var, maire de Brignoles, Josette Pons (Les Républicains) et celle du député Modem de la Réunion Thierry Robert.
La Haute Autorité estime que :
il existe un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l'omission de certains biens immobiliers."
D'éventuelles infractions pénales
La députée Josette Pons, également vice-présidente du conseil général du Var, est sans profession, d'après sa déclaration d'intérêts qui est publique, à la différence des déclarations de patrimoine. La Haute Autorité a transmis son dossier au procureur de la République de Paris, les déclarations mensongères étant "susceptibles de constituer des infractions pénales".
