L'ancien maire de Sanary-sur-Mer, après 24H de garde à vue, a été déféré ce 10 juillet devant un juge d'instruction qui lui a signifié sa mise en examen notamment pour immixtion dans une fonction publique. Le maire actuel ainsi que sa première adjointe ont été entendus et sont ressortis libres. La justice s'interroge sur une usurpation de fonction. Explications.
L'ancien maire de Sanary, Ferdinand Bernhard, a-t-il continué à diriger la mairie au travers de son successeur, autrement dit, y a-t-il eu usurpation de fonction ? C'est la question que se pose la justice et à laquelle doit répondre l'ancien maire. Il vient d'être mis en examen ce 10 juillet à l'issue de près de 24H de garde à vue.
"Il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire", explique le procureur de la république de Toulon, Samuel Finielz, "pour immixtion dans une fonction publique. Et violation de la peine complémentaire d'exercer toute fonction publique."
Il a par ailleurs un certain nombre d'interdictions comme celles de se rendre dans les locaux de la mairie de Sanary et d'entrer en relation avec le personnel.
Samuel Finielz, procureur de la république de ToulonCommuniqué de presse
L'actuel maire et sa première adjointe qui étaient entendus ont été libérés sur décision du juge d'instruction qui décidera ou pas ultérieurement d'une mise en examen. "Tous bénéficient de la présomption d'innocence", rappelle le procureur à ce stade de l'affaire.
Gardes à vue en série
L'enquête dure depuis un an, mais ces dernières heures, il semble qu'elle se soit accélérée avec des perquisitions à l'hôtel de ville et aux domiciles de l'actuel maire, Daniel Alsters, et de l'ancien maire, Ferdinand Bernhard, mais aussi dans des communes limitrophes.
Ferdinand Bernhard avait déjà écopé d'une peine de 5 ans d'inéligibilité en 2021 et une condamnation à six mois de prison ferme sous bracelet électronique et 30 mois avec sursis pour prise illégale d'intérêt, détournement de fonds public et favoritisme, dans une série d'infractions économiques et financières.
À l’époque, il avait contesté, par le biais de son avocat, l'ensemble des faits.
