A Saint-Laurent-du-Var, des concessions sont à l'abandon. Face à la situation, la Mairie souhaite agir et récupérer ces emplacements funéraires. Que faire lorsque vous êtes l'héritier d'une de ces tombes? Et surtout, comment entretenir sa tombe pour éviter une reprise municipale future?
Quinze concessions funéraires dégradées et laissées en l'abandon, c'est le triste spectacle visible au cimetière Saint-Marc à Saint-Laurent-du-Var. Face à ces installations de plus d'une centaine d'années, la mairie a décidé de réagir en engageant une procédure de reprise de ces concessions.
Si les agents municipaux sont bien chargés d'assurer l'entretien du cimetière, c'est la famille qui doit, elle, s'occuper de la concession de l'être perdu. La plupart du temps, la durée proposée est de 30 ans pour une tombe en terre et de 15 ans pour un espace en columbarium.
Ayants droit, que faire ?
La liste des concessions ciblées par la Ville est affichée à l'entrée du cimetière Saint-Marc et à l'entrée de la mairie. Un premier constat d'état d'abandon sera fait le 21 novembre 2022 du Directeur de la Police Municipale et de la Tranquillité Publique ainsi que l'Adjoint au Maire de la commune.
Les personnes concernées sont donc invitées à se présenter lors d'un constat ou de se "faire représenter par un mandataire dûment autorisé", détaille la Ville dans un communiqué de presse. Au cas où, tous les ayants droit ne seraient pas au rendez-vous, ils ont un an et demi pour se manifester à la Mairie.
Comment savoir que nous sommes ayants droit?
Lorsque l'acquéreur de la concession décède, les obligations et les droits sont transmis à ses héritiers. Ce sont alors eux qui sont responsables de la tombe du défunt. Pour faire reconnaître ses droits, il faut fournir des documents administratifs comme l'acte d'état civil ou encore des documents notariés afin d'établir la filiation entre l'acquéreur et le nouvel ayant droit.
Il est possible de faire don de la concession à une autre personne, mais il est impossible de la vendre ou de la louer. En cas de donation, il est indispensable de passer devant un notaire, celui-ci communiquera aux services municipaux s'occupant du cimetière de la volonté de donation avant toute signature.
Comment prendre soin de sa concession funéraire ?
Si vous êtes ayant droit connu, dans le contrat de concession, l'entretien régulier de la sépulture n'est pas compris dans le contrat de concession. Pour éviter le constat d'abandon, il faut que l'état de la concession soit acceptable et ne cause pas de péril : le noircissement par exemple n'est pas une cause de reprise. La loi n'impose pas de règle sur l'entretien ou le nettoyage d'une tombe.
Pour un affaissement de pierre tombale, il faut :
- Si l'affaissement de la terre autour de la tombe ne fait pas pencher l'entièreté du monument funéraire, il faut que les ayants droits contactent un marbrier. Ce dernier devrait remettre de la terre gratuitement.
- Si le monument funéraire a bougé alors un marbrier devrait effectuer des travaux payants plus importants.
Pour le nettoyage et le désherbage des tombes, il est possible :
- De le faire soi-même avec des produits d'entretien ménager.
- De payer les services d'entreprises spécialisées, pour cela, il faut prévoir un budget oscillant entre 170 et 250 euros.
Aussi, en cas de renouvellement de concession, si l'un des héritiers paie pour la reconduction, tous les autres ayants droit devront aussi mettre la main à la poche.
