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Saint-Tropez : l'aéroport de la Mole pourrait rouvrir aux vols internationaux

En 2012, au audit avait évalué à 170 millions d'euros les retombées économiques locales annuelles et à 1.700 euros par jour les sommes dépensées par la clientèle de l'aéroport, notamment suisse. / © MAXPPP 2010
En 2012, au audit avait évalué à 170 millions d'euros les retombées économiques locales annuelles et à 1.700 euros par jour les sommes dépensées par la clientèle de l'aéroport, notamment suisse. / © MAXPPP 2010

Le conseil d'Etat pourrait annuler l'arrêté qui prive l'aéroport varois de la présence de douaniers. Les conclusions présentées mercredi 3 mai par le rapporteur public vont en ce sens.

Par Jacqueline Pozzi

La décision du gouvernement était tombée sans préavis, en octobre 2016. Suppression des postes-frontière dans 13 "petits" aéroports de France. Une décision justifiée par la nouvelle règlementation anti-terroriste nécessitant le redéploiement des douaniers dans les grands aéroports.

Parmi les petites plates-formes concernées, Saint-Tropez-La Mole. De fait, l'aéroport varois s'était vu privé du jour au lendemain de ses vols internationaux, soit 30% de sa clientèle fortunée habituée à se rendre dans le golfe.

La mesure avait provoqué la colère des élus régionaux et des milieux économiques. Christian Estrosi, le Président du Conseil Régional, avait même demandé au Premier Ministre la suspension de l’arrêté. La Région et Aéroports du Golf de Saint-Tropez avaient saisi la justice.

En janvier dernier, le Conseil d’Etat avait rejeté la demande de suspension en référé (en urgence). Une suspension temporaire des vols entre le 15 juin et le 30 septembre 2017 avait été proposée mais les exploitants avaient préféré refuser cette solution et attendre l’examen de l’affaire au fond.

Le dossier a donc été réétudié mercredi 3 mai.

L'aéroport de Saint-Tropez-La Mole pourrait retrouver ses vols internationaux.
Le Conseil d'Etat pourrait annuler l'arrêté gouvernemental qui prive l'aéroport Saint-Tropez-La Mole de la présence de douaniers, et interdit de fait les vols internationaux. Le rapporteur public a en effet proposé d'annuler la décision pour incompétence. Un rapporteur dont l'avis est très majoritairement suivi par la haute juridiction. - France3Cotedazur - Francis Malory-Huss, Didier Beaumont


Le rapporteur public Béatrice Bourgeois-Machureau a souligné que l'arrêté déterminant la liste des aérodromes dotés de douaniers doit être signé conjointement par plusieurs ministères (agriculture, budget, économie, intérieur, aviation.)

Selon elle, "la décision a été prise par une autorité incompétente". "Les ministères de l’Intérieur et du Budget se sont concertés seuls et ont transmis leur liste à la commission européenne en octobre 2016."

Le rapporteur public a donc proposé d’annuler la décision pour "incompétence" et d’enjoindre les autorités de se prononcer à nouveau, dans un délai d’un mois.

Le Conseil d’Etat rendra sa décision dans les prochaines semaines.

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