Le conseil d'Etat pourrait annuler l'arrêté qui prive l'aéroport varois de la présence de douaniers. Les conclusions présentées mercredi 3 mai par le rapporteur public vont en ce sens.
La décision du gouvernement était tombée sans préavis, en octobre 2016. Suppression des postes-frontière dans 13 "petits" aéroports de France. Une décision justifiée par la nouvelle règlementation anti-terroriste nécessitant le redéploiement des douaniers dans les grands aéroports.
Parmi les petites plates-formes concernées, Saint-Tropez-La Mole. De fait, l'aéroport varois s'était vu privé du jour au lendemain de ses vols internationaux, soit 30% de sa clientèle fortunée habituée à se rendre dans le golfe.
La mesure avait provoqué la colère des élus régionaux et des milieux économiques. Christian Estrosi, le Président du Conseil Régional, avait même demandé au Premier Ministre la suspension de l’arrêté. La Région et Aéroports du Golf de Saint-Tropez avaient saisi la justice.
En janvier dernier, le Conseil d’Etat avait rejeté la demande de suspension en référé (en urgence). Une suspension temporaire des vols entre le 15 juin et le 30 septembre 2017 avait été proposée mais les exploitants avaient préféré refuser cette solution et attendre l’examen de l’affaire au fond.
Le dossier a donc été réétudié mercredi 3 mai.
Le rapporteur public Béatrice Bourgeois-Machureau a souligné que l'arrêté déterminant la liste des aérodromes dotés de douaniers doit être signé conjointement par plusieurs ministères (agriculture, budget, économie, intérieur, aviation.)
Selon elle, "la décision a été prise par une autorité incompétente". "Les ministères de l’Intérieur et du Budget se sont concertés seuls et ont transmis leur liste à la commission européenne en octobre 2016."
Le rapporteur public a donc proposé d’annuler la décision pour "incompétence" et d’enjoindre les autorités de se prononcer à nouveau, dans un délai d’un mois.
Le Conseil d’Etat rendra sa décision dans les prochaines semaines.
