Une tonne de thon rouge saisie par la gendarmerie du Var : que dit la loi sur cette espèce protégée ?

Le débarquement illégal d'une tonne de thons rouges à Toulon met en lumière la réglementation stricte de la pêche de cette espèce protégée. Quels sont les critères en Méditerranée, et pourquoi suscitent-ils les crispations de certains pêcheurs ?

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Une tonne de thons rouges, sept espadons et un saumon des dieux de 41 kilos pour une valeur marchande de 15.000 euros : c'est la prise qu'a réalisée la gendarmerie maritime et l'unité littorale des affaires maritimes jeudi 26 juillet à 4 heures du matin, sur le port de Sanary-sur-Mer dans le Var.

Les agents ont interpellé un pêcheur et son matelot en flagrant délit de débarquement des poissons de leur navire, sans la déclaration requise et dans des quantités bien supérieures à celles autorisées par la réglementation.  

Après deux décennies de surpêche dans les années 1990 et 2000, le Thunnus thynnus, une espèce de thon de grande taille à la chair rouge, avait frôlé la disparition. Il est, en effet, très prisé pour sa chair tendre qui sert à la confection de sushi et sashimi, et figure toujours sur la liste des espèces menacées d'extinction aujourd'hui.

Une pratique très encadrée

Les pêcheurs autorisés à prélever des thons rouges en mer, hors pratique loisir, doivent se plier à une réglementation stricte fixée par le code rural et de la pêche maritime.

Ils doivent, tout d'abord, déclarer leur bilan de pêche lors du débarquement au port, qui s'effectue sur une plage horaire définie et avec un préavis déposé auprès du centre national de surveillance des pêches.

Lors du contrôle des cargaisons par les autorités maritimes, les pêcheurs doivent attester de leur autorisation européenne de pêche nominative, et les poissons doivent aussi être individuellement bagués. 

Les pêcheurs qui ne respectent pas ces règles peuvent être lourdement sanctionnées. Dans le cas de l'homme appréhendé le 26 juillet, des poursuites vont être diligentées par le procureur de Toulon. Il pourrait être condamné pour quatre délits pénaux différents, tous passibles d'une amende de 22.500 euros. 

Le pêcheur risque aussi la suspension ou même le retrait de ses autorisations européennes de pêche au thon rouge et à l'espadon, ainsi qu'une inscription au registre national des infractions à la politique commune de la pêche. 

Le poisson de la discorde

Grâce à l'application de mesures de protection et à une politique stricte de quotas, la population de thons rouges est en train de se reconstituer de manière conséquente en Méditerranée et dans l'Atlantique, même si une pression subsiste sur l'espèce. 

Pêcheurs, autorités et scientifiques s'interrogent désormais sur les quotas annuels à fixer, pour un poisson qui se vend entre 10 et 40 euros le kilo. 

Pour les pêcheurs, l'augmentation de la population de thons devrait logiquement conduire à un allègement des normes. La commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a, par exemple réévalué les tonnages autorisés en Europe, la France passant de 3.226 tonnes en 2017 à 6.026 cette année. 

La répartition des quotas de thons rouges entre les petits pêcheurs et les grands senneurs industriels suscite aussi la discorde ces dernières années. Ces derniers effectuent près de 80% des captures en mer et écoulent généralement leurs stocks sur le marché japonais, tandis que les artisans sont limités à une quantité de 1,2 tonne par an.

Le 15 juillet dernier, le tribunal administratif de Montpellier leur a donné raison suite à un recours pour excès de pouvoir introduit en 2017 : l'instance a décidé d'annuler l'arrêté ministériel de répartition des quotas daté de 2017.

Cela ne change rien rétroactivement, mais pourrait aller dans le sens d'une évolution de ce système des quotas, qui repose souvent sur l'ancienneté des professionnels. Si cette décision va dans leur sens, les petits pêcheurs restent critiques de ces normes qu'ils jugent encore trop contraignantes, malgré les mises en garde des scientifiques sur le devenir de l'espèce.

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