Un couple habitant à Saint-Cyr-sur-Mer dans le Var a assigné l'État devant le tribunal judiciaire de Paris pour faute lourde. Ils reprochent à l'institution d'avoir détruit un scellé lors d'une procédure. Ce dernier aurait pu permettre d'identifier qui avait attaqué la maison du couple à l'explosif, à deux reprises. Le délibéré sera rendu le 16 octobre.
Un couple de la région de Saint-Cyr-sur-Mer dans le Var a décidé d'assigner l'État devant le tribunal judiciaire de Paris. La raison, ils reprochent au parquet de Toulon d'avoir détruit un scellé qui aurait pu permettre de trouver le ou les responsables des attaques aux explosives qu'ils ont subies.
Pour bien comprendre, il faut remonter à 2014. Cette année-là, la maison d'Isabelle et Laurent Jabiol à Saint-Cyr-sur-Mer, est attaquée au mois de mars.
Un soir, un ou plusieurs intrus découpent le grillage de la propriété pour placer une charge explosive sous leur voiture du couple. Cette dernière explose alors que la famille dormait dans la maison. Un an plus tard, au mois d'octobre, leur domicile est à nouveau visé par des explosifs.
Cette fois-ci, c'est une grenade qui est envoyée par-dessus leur portail avant d'exploser. La scène est captée par les caméras de surveillance installées par le couple après la première attaque.
Reportage en janvier 2023 :
Traces de sang
Une enquête avait été ouverte pour retrouver le ou les responsables des attaques. Lors de la première explosion, un prélèvement avait été réalisé sur le grillage. Du sang avait été retrouvé près de la partie de la grille découpée pour permettre le placement de la charge sous la voiture. C'est cet élément qui a été détruit par le parquet de Toulon. L'avocat et fils des parties civiles, ne croit pas à l'accident
Quand on détruit un scellé comme ça avec l'ADN qui potentiellement pourrait correspondre, c'est qu'il s'agit d'une personne qui a des raisons.
Maître Louis Jabiol.
Lors de l'audience le 18 septembre dernier, l'avocat a souligné plusieurs incohérences lors de l'instruction du dossier comme pour les relevés métriques du jet de grenade de 2015.
"Cette instruction a été un carnage. Nous avons produit au tribunal des éléments qui sortaient du dossier pénal et qui démontraient qu'il y avait des fadettes (relevés téléphoniques détaillés) que la chambre d'instruction avait demandées et qui n'étaient absolument pas les bons. La chambre d'instruction a dû à maintes reprises demander l'envoi des fadettes demandées", explique Maître Jabiol.
C'est-à-dire les personnes dont les téléphones avaient borné dans le secteur en 2014 ainsi qu'un 2015, qui pourraient être des suspects potentiels.
1 million d'indemnités
Les parties civiles demandent en tout 1 million d'indemnités pour les préjudices subis. "Le but n'est plus de trouver les coupables comme il n'y a plus le scellé, c'est de savoir combien l'État va indemniser et reconnaître la faute. Ce sont des gens qui ont souffert et qui ont vécu quelque chose d'inadmissible de la part de l'État, ils méritent une juste indemnisation", explique Maître Jabiol.
Le délibéré sera rendu ce mercredi 16 octobre.
