La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision ce mardi. Une décision plus clémente qu'en première instance : 18 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.
C'est une décision qui était attendue depuis un mois et demi. L'ancien maire de Toulon et ancien président du conseil général du Var Hubert Falco a été de nouveau condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le cadre de l'affaire dite du "frigo".
L'homme politique est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité (applicable immédiatement) pour recel de détournement de fonds publics. La justice lui rendra en revanche la somme de 55.000 euros qui lui avait été confisquée dans un premier temps.
Pourvoi en cassation
Hubert Falco n'était pas présent ce mardi à l'énoncé de la décision. Mais son avocat, Thierry Fradet, a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation. Car une peine d'inéligibilité mettrait sans doute un terme à sa carrière politique.
"Ce pourvoi devrait durer environ une année, donc nous serons définitivement fixés à l'issue de ce recours sur lequel nous fondons énormément d'espoir", a déclaré Thierry Fradet.
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Le 14 avril 2023, Hubert Falco avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Marseille pour recel de détournement de fonds publics à trois ans d'emprisonnement avec sursis, la confiscation de 55.000 euros qui avaient été saisis et surtout une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, c'est-à-dire applicable immédiatement.
L'élu avait alors été démis de tous ses mandats.
L'ancien président du Conseil départemental du Var avait interjeté appel. Le 26 mars dernier, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'avocate générale avait de nouveau requis trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité contre Hubert Falco.
Le "frigo" d'Hubert Falco
On parle ici de l'affaire dite du "frigo". Il est reproché à Hubert Falco d'avoir continué à déjeuner gratuitement durant des années à la cafétéria du Conseil départemental du Var, alors qu'il n'en était plus président depuis plus de dix ans, et d'avoir profité de repas à domicile et de frais de pressing aux frais du contribuable.
C'est une déléguée UNSA qui avait porté sur la place publique ces faits et l'illégalité de cette pratique. Il faut dire que certains repas étaient préparés pour les soirs et les week-ends pour l'ancien maire et son épouse, employée au Conseil départemental.
Au total, ces repas auraient coûté au moins 64.000 euros au contribuable entre 2015 et 2018, soit 1.500 euros par mois, selon les informations révélées par les enquêteurs auprès de nos confrères de l'AFP. L'affaire est passée à la postérité comme celle du "frigo de Falco", les repas étant stockés dans un réfrigérateur dédié à l'élu, au conseil départemental.
L'intéressé dira au tribunal ne pas avoir compris le caractère illégal de ces pratiques. La justice en a décidé autrement. Il peut encore former un pourvoi en cassation.
