Relaxée le 12 juin, la militante de Réseau éducation sans frontières (RESF) Chantal Raffanel a été condamnée ce jeudi par la cour d'appel de Nîmes. Elle était poursuivie pour avoir inscrit un mineur isolé au lycée en se faisant passer pour son représentant légal.
Ses amis du Réseau éducation sans frontières Vaucluse s'étaient donnés rendez-vous à 8h30 devant le palais de justice de Nîmes ce jeudi 6 février. Déception à l'énoncé du jugement.
La cour d'Appel a condamné Chantal Raffanel à 500 euros d'amende. Une mention sera inscrite à son casier judiciaire. Chantal Raffanel va se pourvoir en cassation.Pourtant, le 12 juin, le tribunal correctionnel d'Avignon avait prononcé la relaxe de la militante de RESF, jugée des chefs d'"usurpation de fonction" et "usage de faux" suite à une plainte du conseil départemental du Vaucluse. Mais le parquet a fait appel.
Poursuivie pour avoir scolarisé un mineur isolé
Cette femme de 61 ans est poursuivie pour avoir scolarisé un mineur isolé et originaire de Côte-d’Ivoire dans un établissement régional d’enseignement adapté à Vedène, en se faisant passer pour son représentant légal."Je suis soulagée", a-t-elle déclaré. "Soulagée pour moi, mais aussi collectivement. Ça aurait été grave pour l'engagement des citoyens, dans une cause qui est juste et pour un geste simple et évident. Ça aurait été grave que ce geste, inscrire un enfant mineur à l'école, soit sanctionné".
"La justice a été mobilisée pour pas grand chose sur cette affaire. Ce procès aurait dû être évité, même si on est content que Chantal soit relaxée", a réagi, Kristine, membre de RESF 84, présente lors du jugement aux côtés d'une quarantaine de membres du comité de soutien.
Lors de l’audience, le 6 mai dernier, le parquet avait requis 3000 euros, dont 1.500 euros assortis de sursis simple.
Une pétition en ligne
Chantal Raffanel, dont le casier judiciaire est vierge, avait expliqué "avoir simplement oublié de barrer la mention "représentant légal" dans le formulaire d'inscription". Elle a plaidé s'être substituée à la défaillance de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), qui avait émis des doutes sur la minorité de Ben Diakité, "en ne se basant que sur son apparence physique"."C'est ridicule de porter plainte contre un acte citoyen. Cette plainte a surtout pour but de décourager les citoyens militants qui aident les jeunes nouvellement arrivés en France", avait-elle ajouté.
Une pétition en ligne pour soutenir la militante a recueilli plus de 9.000 signatures.
