La ville d'Avignon avait voté une subvention de 100.000 euros pour aider à la reconstruction de Notre-Dame de Paris en 2019. Une suvention jugée "illégale" par deux avocats. Le tribunal administratif de Nîmes invite les élus à délibérer à nouveau.
Le tribunal administratif de Nîmes donne raison aux deux avocats qui avaient contesté cette subvention. La ville d'Avignon est invitée à délibérer à nouveau.
En 2019, Me Alexandre Coque et Me Dominique Durand avaient déposé un recours pour demander l'annulation de la subvention exceptionnelle de 100.000 euros destinée à la reconstruction de Notre-Dame de Paris.
Pour eux, cette subvention votée à l'unanimité un mois après l'incendie de Notre-Dame était illégale car elle ne présentait pas d'intérêt public local. Ce que le tribunal a confirmé.
"La commune d’Avignon, située dans le département de Vaucluse, ne justifiait pas, à la date de la délibération attaquée, d’un intérêt public local permettant de subventionner la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, située dans la ville de Paris".
Nouvelle législation
Une nouvelle délibération est toutefois possible. Depuis la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, une souscription nationale est désormais instituée à cet effet.
Cela permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'y participer, au-delà de leur périmètre de compétence territoriale.
