Le tribunal d'instance d'Avignon a condamné lundi une filiale de Veolia Eau pour avoir appliqué des pénalités de retard jugées abusives à six clients, a-t-on appris mardi auprès d'un collectif d'usagers.
Le tribunal d'instance d'Avignon estime que "les pratiques de la Société avignonnaise des eaux (une filiale de Veolia, Ndlr), en matière de pénalités de retard, sont abusives et illicites, ne sont pas conformes à son propre règlement du service de l'eau et doivent être annulées", dans le jugement dont l'AFP a obtenu copie.
Six usagers de l'eau avaient déposé plainte après avoir constaté que des pénalités de retard leur étaient, selon eux, indûment facturées.
Des pénalités de retard quadruplées
"Veolia se permet de doubler, tripler et même quadrupler la pénalité de retard de 12 euros en fonction du nombre de relance que cette société envoie même si le paiement leur est parvenu et en camouflant ce procédé derrière la rubrique 'Prestations de service'", expliqué à l'AFP, une porte-parole du collectif de l'eau et des usagers d'Avignon, Marcelle Landau."Il faut le faire savoir dans la France, ça fera jurisprudence", s'est réjouie Mme Landau pour qui ce jugement représente "une victoire formidable". "Il y a sûrement des gens qui ignorent qu'on leur prélève des pénalités. Pendant ce temps, Veolia encaisse", a-t-elle dénoncé.
Les usagers ayant eux-même déduit les sommes supplémentaires exigées au titre de retard de paiement, le tribunal ne leur a pas accordé le remboursement qu'ils réclamaient.
La Société avignonnaise des eaux devra verser 1 euro symbolique de dommages et intérêt à chacun.
